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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2306900_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, représenté par Me Paulet-Prigent, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter, sans délai, le territoire français
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302671_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort notamment de cette motivation que le préfet d'Ille-et-Vilaine a pris en compte la circonstance que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405085_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En ce qui concerne la protection du Tulipier de Virginie : Il ressort du plan de masse du projet que le tulipier de Virginie est identifié comme « arbre à conserver ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2205734_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 juin 2022 par laquelle la rectrice de l’académie
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302363_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
E C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Paulet-Prigent, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301254_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C, - les observations de Me Paulet-Prigent, avocate commis d'office, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206496_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
E, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, - les explications de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202777_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101414_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 24 août 2021 et 5 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201829_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105177_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204430_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire lui fait
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204458_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301964_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Une décision implicite de rejet de cette demande est née, le 26 février 2023, du silence gardé par le préfet d'Ille-et-Vilaine sur cette demande pendant deux mois.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301642_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 29 mars 2023. Le juge des référés, signé O. B La greffière, signé P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100560_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises qui a été assignée à la société TSM Conditionnement dans les rôles de la commune de La Gouesnière (Ille-et-Vilaine
Source officielle8ème chambre
DTA_2205837_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur de la formation continue et alternance de l’université de
Source officielle8ème chambre
DTA_2107287_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a résilié son contrat d’enseignement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104753_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, et un mémoire, enregistré le 14 décembre 2021, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005142_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2021 et 9 juin 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 2