CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304594_20230803
3 août 2023
C B, représenté par Me Weckherlin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502240_20250305
5 mars 2025
B A, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier
DTA_2502305_20250307
7 mars 2025
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 février
DTA_2410289_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 septembre
ORTA_2306355_20230912
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois
DTA_2206062_20220824
24 août 2022
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa
ORTA_2303013_20230605
5 juin 2023
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501894_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une
DTA_2502848_20250324
24 mars 2025
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24
ORTA_2301179_20230314
14 mars 2023
B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée
ORTA_2304628_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 11 avril 2023 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de 5 mois
ORTA_2304382_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Drôme du 18 mai 2023 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de 3
ORTA_2502847_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a prononcé pour une durée de douze mois la suspension de son permis
ORTA_2107550_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Weckerlin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète de la Loire a suspendu pour une durée de cinq mois la
ORTA_2502593_20250428
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis de rétention de son permis de conduire dressé le 21 février 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, en cas d'absence
DTA_2411318_20241129
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 octobre
ORTA_2512432_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de retirer avec effet immédiat
ORTA_2513994_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2502885_20250526
26 mai 2025
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2025 par lequel le sous-préfet de La Tour-du-Pin a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq
ORTA_2502886_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17
Page 1 sur 10