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185 résultats pour « Weckerlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304594_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C B, représenté par Me Weckherlin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502240_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502305_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410289_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306355_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206062_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303013_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501894_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502848_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301179_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304628_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 11 avril 2023 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de 5 mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304382_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Drôme du 18 mai 2023 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502847_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a prononcé pour une durée de douze mois la suspension de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107550_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Weckerlin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète de la Loire a suspendu pour une durée de cinq mois la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502593_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis de rétention de son permis de conduire dressé le 21 février 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, en cas d'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411318_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512432_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de retirer avec effet immédiat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513994_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502885_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2025 par lequel le sous-préfet de La Tour-du-Pin a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502886_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17

Source officielle

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