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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400222_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yannick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501539_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la commune d'Occey (52), représentée par Me Yannick Le Bigot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301553_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yanick Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice
Source officielle4ème chambre
DTA_2200138_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201260_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, gérant de la société Global sécurité privée, et de Maître Yanick Louis-Hodebar, pour le CHU de la Guadeloupe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102588_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2021 et 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Yannick Le Bigot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 29 novembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Maître Yanick Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté temporaire
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2204042_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de motivation dès lors qu'elle ne mentionne pas le motif de l'indu et que le montant indiqué est contradictoire avec les montants mentionnés dans les précédents courriers ; - elle est dépourvue de base
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301667_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
concertée des migrations, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, publié par le décret n°2009-905 du 24 juillet 2009 ; - elle est dépourvue de base
Source officielle2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Yannick Le Bigot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Haute-Marne à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation
Source officielleZUPAN David
DTA_2201919_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base
Source officielleZUPAN David
DTA_2201924_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206149_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
françaises depuis plusieurs années et la présomption d'authenticité résultant de l'article 47 du code civil, en faveur de l'acte établi en pays étranger, ne peut être ici valablement renversée sur la base
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300313_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la centrale électrique de l'ouest guyanais ainsi qu'aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une part ; qu'il décrive les mesures nécessaires à mettre en œuvre, parmi lesquelles l'installation de bassins
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522124_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : elle est dépourvue de base
Source officielleZUPAN David
DTA_2201711_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et procède d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400643_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : - elle est dépourvue de base
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600017_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Agence à n’autoriser qu’un seul établissement isole les habitants de la Basse-Terre.
Source officiellePage 1 sur 2