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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DTA_2200493_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abdijan refusant de délivrer à F B et Karidjatou Yasmine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104207_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Yasmine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401826_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La SAS Yasmine exploite un établissement de restauration rapide à Nogent-le-Rotrou.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401827_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La SAS Yasmine demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223697_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Yasmine B a déclaré se désister de son recours et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme. Yasmine B.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208890_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 juillet 2022 et le 2 août 2022, Mme A, agissant en son nom et pour l'enfant Sakira Yasmine A, représentée par
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Olivier Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Bolen substituant Me Bravais, représentant la société Yasmine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500343_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Yasmine B rentre au domicile familial pour y décéder le 22 mai 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208514_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
par Me Andre-Luca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 mars 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial faite au bénéfice de l'enfant Yasmine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605114_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, Mme Yasmine Zniber demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406161_20240828
28 août 2024
28 août 2024
visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à Sakira Yasmine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304923_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., né le 20 avril 1964 aux Comores, de nationalité française, a reconnu le 4 juin 2021 l’enfant Yasmine-Rahmat A..., née le 18 mai 2021 à Troyes (Aube), ayant pour mère Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202093_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mesdames Nina Selami et Yasmine Sellami doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle10ème chambre
DTA_2204643_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Awa Fofana, à Massé Yasmine
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303139_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai prescrit, la SARLU Yasmina beauty doit être réputée s'être désistée de la présente requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302922_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 23 novembre 2023, Mme E A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Yasmin D A,
Source officielle8ème chambre
DTA_2215389_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022 sous le numéro 2215389, Mme C, agissant au nom de l'enfant A D Yasmine Ngaba, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A se disant Yassin Houhoud Bensalah a été entendu, le 20 janvier 2023, par un officier de police judiciaire de la compagnie de gendarmerie départementale de Céret.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218839_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'intégration et d'instruction de son fils dans l'établissement sollicité se dégradent au fil du temps, d'autre part, que son fils doit pouvoir rejoindre, dans l'établissement sollicité, sa sœur aînée Yasmine
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205628_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C se disant Yassine Ben Salem. Par cette requête, enregistrée le 16 juillet 2022, M.
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