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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304051_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B C, représenté par Me Perrot, demande au tribunal d'annuler " l'arrêté d'expulsion " dont il a fait l'objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur la perte de chance : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905377_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de chance d'Yves E d'échapper à l'embolie pulmonaire fatale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106392_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Perrin de Chomérac a prononcé sa révocation ; 2°) de condamner l'établissement Yves Perrin à lui verser la somme de 8 500 euros en réparation de sa perte de salaire ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305627_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Yves Le Foll doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103792_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le centre hospitalier Yves Le Foll n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105443_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de justice administrative, somme compensant tout ou partie de leur perte de salaire sur la période.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000021_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 11 mars et 2 août 2021, l'association Œuvres augustines Saint-Yves, exploitant la clinique Saint-Yves, représentée par la société d'avocats ABC, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804669_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Habitat et la société coopérative Le Logis Breton, représentés par Me Collet (selarl Ares), demandent au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement les sociétés C, D Ingénierie, A et Yves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001040_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Guadeloupe a rejeté sa candidature sur le poste spécifique académique voile au lycée Yves
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908001_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en date du 2 septembre 2022 le centre hospitalier Yves Touraine (Pont-de-Beauvoisin), représenté par Me Rebaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 25 janvier 2023, a été présentée par la SCEA de Saint-Yves.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
par Me Durieux et Me Gourvennec (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le lycée Yves
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300739_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le GAEC Les Bois d'Yvres soutient que : - l'urgence est établie car le déclassement du lait devrait entraîner une perte de recette de 77 000 euros par an, soit depuis le 9 décembre 2022, un préjudice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103403_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la décision du 10 juillet 2014 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle " Yves
Source officielle1ère chambre
DTA_1911460_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le préjudice indemnisable : S'agissant du préjudice subi par Yvette A : 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si dans ce cadre, le caractère illégal du bail commercial conclu entre la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et la SARL Yver peut conduire à l'indemnisation des frais engagés en pure perte par celle-ci à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307224_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cécil C et Yves B, représentés par Me Garreau, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du
Source officielle8ème chambre
DTA_2002138_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B et Me Jean-Yves Trennec, représentés par Me Cherfi Yonis, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 5 000 euros et 155
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104208_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Yver, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2021 par laquelle la directrice de l'établissement public médico-social "Le Perron" a refusé de lui octroyer un congé
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