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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505932_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, et notamment son passeport, sont en possession de l'administration, que l'Italie a précédemment déjà accepté sa réadmission au regard de ces mêmes documents, que la situation de réfugié de l'intéressé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201374_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour : 4.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2409636_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B soutient que : - les conclusions à fin d'annulation dirigées contre le refus de séjour et les conclusions à fin d'injonction afférentes devront être renvoyées devant une formation collégiale ; -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201374_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D de quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an et l'a
Source officielle2ème chambre
DTA_2101474_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Chaque nouvelle titularisation dans un grade ouvre un délai de deux années pour demander la validation de l'ensemble de ces périodes. / () Le délai dont dispose le fonctionnaire pour accepter ou refuser
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2013713_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle Pôle emploi a refusé de l'inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 janvier 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mémoire en réclamation : 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2301811_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A indique n'avoir reçu aucune réponse à sa demande de titre de séjour à la suite de ce jugement. Par un arrêté du 2 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'admettre M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202832_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A indique n'avoir reçu aucune réponse à sa demande de titre de séjour à la suite de ce jugement. Par un arrêté du 2 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211017_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Hauts-de-Seine : 4. Il est constant, d'une part, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401300_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A l'indique lui-même, lorsque sa demande d'asile a été refusée, il a, avec les autres membres de sa famille, accepté l'aide au retour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304030_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301743_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Dès lors, il y a lieu de renvoyer les conclusions à fin d'annulation de la décision par laquelle le préfet du Doubs a refusé de délivrer à M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300114_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sur la décision de refus d'un délai de départ volontaire : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401302_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi qu'ils l'indiquent eux-mêmes, lorsque leur demande d'asile a été refusée les membres de la famille A ont accepté l'aide au retour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401303_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi qu'ils l'indiquent eux-mêmes, lorsque leur demande d'asile a été refusée les membres de la famille A ont accepté l'aide au retour.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411233_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il s’est vu proposé par l’OFII, le même jour, un hébergement à Grenoble qu’il a refusé. Par une décision du 31 mai 2023, l’Office a refusé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102999_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205062_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par une décision du 18 mars 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2308177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir et l'exception de non-lieu : 2.
Source officiellePage 1 sur 500