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En outre, les sociétés Satelec, Delannoy-Dewailly et Socotec Construction ont formé un appel en garantie à l’encontre de la société Farasse Fluides en sa qualité d’entrepreneur.

Elle soutient que : - la société Allianz est irrecevable à former une action directe à l'encontre de l'assureur de la métropole Aix-Marseille-Provence sur le fondement de l'article L. 123-4 du code des

par la CRCI, puisqu'il a de nouveau été opéré en fin d'année 2021 et en 2022 et qu'une nouvelle infection a été constatée ; - il n'est pas forclos dans son action à l'encontre du CHU de Nîmes.

SMALC Assurances soit condamnée à la garantie de la condamnation prononcée à son encontre ; Elle soutient que : - la société SMALC Assurances qui la garantissait à l'époque de l'accident doit prendre

Elles soutiennent que : - la décision du 12 mai 2021 est entachée d'incompétence ; - la société AMV Assurance est une société de courtage en assurances, mandatée par la société l'Equité, de telle sorte

Elle soutient que la réclamation des sociétés Priez-Flament et Abeille IARD à l’encontre de son assurée, la société EFCB, a été présentée le 13 mai 2025 alors que la police d’assurance souscrite auprès

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société GAN Assurances en qualité d'assureur de la société Calyone Constructions, représentée par Me Salliou, demande : 1°) de décerner acte de ses

L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale et au vu de l’avis émis par la commission départementale de concertation de Vaucluse, prononcé à l’encontre de la société AAA Ambulance, qui exerce une activité

de la société Aviva Assurances, et de la société Groupama Centre Manche.

à son encontre ; 5°) à condamner la société les mutuelles du Mans assurances à la relever et la garantir intégralement des condamnations pouvant intervenir à son encontre ; 6°) à défaut si le Tribunal

la société Techni'cité soit condamnée à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Gouvieux et de la société Techni'cité une somme de 3

Si la société requérante réfute à cet égard tout lien avec l'exercice du mandat de représentant du personnel dont M.

Par ailleurs, la subrogation légale prévue par les dispositions de l'article L. 121-12 du code des assurances ne donnait pas, par elle-même, mandat à la société Assurances du Crédit mutuel IARD pour obtenir

les dommages affectant les revêtements de sols sportifs " ; - que l'action de la personne publique à l'encontre de l'assureur d'une entreprise privée relève du juge judiciaire.

requête et des appels en garantie dirigés à son encontre; 2°) à la condamnation in solidum de la société Atelier Bauve Architecture, de la société ABAC, de la société ARBONIS venant aux droits de la

de la société AXA Corporate Solutions Assurance ; 2°) rejeter les conclusions de Sables d'Olonne Agglomération ; la lui donner acte de ce qu'elle conteste la recevabilité de l'action en raison de la

Il résulte de ces dispositions que l'action engagée par le maître de l'ouvrage à l'encontre de son assureur, au titre de l'exécution du contrat d'assurance dommages-ouvrage, repose sur les mêmes fondements

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de la commune de Trémeur, faute de demande ayant lié le contentieux, et, d’autre part à l’encontre de la société Domino Service Atlantique dès lors qu’il n’appartient pas à la juridiction administrative