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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103274_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Au cours du mois de novembre 2020, Mme A a constaté la réalisation, sans autorisation d'urbanisme, d'une arche maçonnée de près de 2 mètres de hauteur collée à sa propriété.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102676_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une mise en demeure a été adressée à la société ARCO Bâtiment le 13 mai 2022, laquelle n'a pas répondu.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Un mémoire produit par la société Arcos en réponse à cette communication a été enregistré et communiqué le 9 janvier 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2019002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Arcos.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529014_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’Alliance professionnelle retraite AGIRC ARRCO section professionnelle b2v gestion.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805541_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représentant la préfète du Bas-Rhin, - les observations de Me Clément, avocat de la société Arcos.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205340_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'institution de retraite complémentaire IRCEM AGIRC ARRCO est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2114413_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Or, l'IRC Klesia AGIRC ARRCO appartient à une unité économique et sociale (UES) dotée d'institutions représentatives du personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500366_20250226
26 février 2025
26 février 2025
sur le territoire de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales), au contradictoire de la société XL insurance compagny SE, de la société Lloyd's insurance compagny SA, de la compagnie d'assurances Arco
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300761_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Havre Les Escales, de lui remettre, pour les années 2008-2017, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - La reconstitution de carrière à valider AGIRC-ARRCO
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200605_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, les sociétés BTP Consultants et Arcos B, représentées par Me Goulet, demandent au juge des référés que les opérations d'expertises soient étendues à la société
Source officielle5ème chambre
DTA_2216173_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, la société ARCo soutient que, selon l'attestation de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504371_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
afin de constater l’étendue des désordres et d’établir un devis des travaux nécessaires ; - par un courrier du 28 novembre 2024, elle a demandé à la société Baudin Châteauneuf et au maître d’œuvre Arcos
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404038_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est un régime par répartition géré de façon paritaire, reposant sur la solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205761_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
novembre 2022, la société Abeille IARD et Santé, représentée par Me Boudailliez, demande au juge des référés d'étendre à la compagnie XL Insurance, à la société EGSA BTP et aux sociétés d'assurances ARCO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au sein du groupement par la société Arcos B, nouvellement créée, ayant repris l’essentiel de ses moyens et justifiant de garanties analogues.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400278_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B C demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la fédération AGIRC-ARRCO de lui payer sa pension de retraite sans décote.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600368_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 février 2026 et le 4 mars 2026, la société Arcos Dorados French Guiana, représentée par Me Castelbajac, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504683_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511094_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse de retraite complémentaire retraite AGIRC-ARRCO. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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