Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301152_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 1 du chapitre III du titre II du même plan : " Tout est interdit, à l'exception de ce qui est visé à l'article 2 ci-dessous ".
Source officielleChambre 1
DTA_2302358_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 1 du chapitre III du titre II du même plan : " Tout est interdit, à l'exception de ce qui est visé à l'article 2 ci-dessous ".
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article 1 du chapitre III du titre II du même plan : " Tout est interdit, à l'exception de ce qui est visé à l'article 2 ci-dessous ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400207_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
traitement automatisé mentionné à l'article L. 6323-8 dans les conditions prévues au chapitre III du titre III du présent livre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 1-2 du chapitre Ier du règlement des foires et marchés de détail de la commune de Brive-la-Gaillarde, dans sa version applicable au litige : " Le présent règlement s'applique d'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603815_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’article L. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407211_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 5722-1 du même code : " I. - Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5721-2 sont soumis aux dispositions du livre III
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
8 du chapitre III du règlement du lotissement ; - le permis méconnaît l'article 3 du chapitre III du règlement du lotissement ; le permis de construire modificatif méconnaît également cet article ;
Source officielleChambre 1
DTA_2201875_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article 3 D du même chapitre : " 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_1907862_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517277_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale sous la forme d'une hospitalisation complète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405810_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
des constructions par rapport aux limites séparatives latérales applicables à la zone UVD1.1.1 issues de la Section II du Chapitre 1 du Titre 2 du Livre III du règlement du PLU du Maisnil ; - les constructions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206962_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En application des dispositions de la section II du chapitre 4.2 relatif aux dispositions particulières relatives aux tissus résidentiels intermédiaires USE4.2 du Titre II du livre III du règlement du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du B) du III) de la section II du chapitre 2 du titre 1 du livre I du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515961_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
221-6 à 221-6-2 ; / 2° Au chapitre II du même titre II, à l'exception des articles 222-19 à 222-20-2 ; / 3° Aux chapitres III, IV, V et VII dudit titre II et à l'article 321-1 du même code lorsque le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
coefficient inférieur à 0,4 ; - la hauteur de la partie du projet situé rue des jardins Caulier méconnait les dispositions du III de la section II du chapitre 2 du titre 2 du livre I du règlement du
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500204_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la sécurité sociale et sont réglés selon les dispositions applicables aux cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions du chapitre III du titre III et des chapitres II, III et IV du titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
biotope par surface " et le vice tenant à la méconnaissance des dispositions du III de la section II du chapitre 2 du titre 2 du livre I " Dispositions générales applicables à toutes les zones " et de
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306671_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L. 411-5 du code de la construction et de l'habitation et au moyen de prêts mentionnés à la sous-section 3 de la section 1 du chapitre unique du titre III du livre III de la partie réglementaire du même
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400860_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
-2, sont applicables aux sociétés d'économie mixte pour les logements faisant l'objet de conventions régies par le chapitre III du titre V du livre III. / L'article L. 442-2-1 est applicable aux logements
Source officiellePage 1 sur 938