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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2002652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette délibération classe les parcelles cadastrées ZA n°55, 107, 108, 109, 110, 111, 112 113, 114 et 115, situées sur le territoire de la commune de Crissay-sur-Manse, en zone naturelle. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
situé sur territoire de la commune de Wintzenheim au lieu-dit Strohsak, section 27, parcelles 107 ,108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116 et 117.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200037_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
dès lors que les dispositions de l'article 1114-4 et 114-5 de ce code doivent être analysées de manière indépendante ; - le projet, tel que modifié, nécessitait un total de 50 places de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404626_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande en tant qu'elle concerne les parcelles cadastrées section A n° 110 et 111 au lieu-dit Sous-les-Côtes et n° 115 et 117 au lieu-dit Les Grands Plattets
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BD... née T... domiciliée 11 place André Leger à Ressons-sur-Matz (60490) ; Parcelles cadastrées section ZE n°34, ZE n°46, ZE n°66, ZE n°103, ZE n°115, ZE n°117 situées Les Ajeux, section
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
des propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AR n°111, 114, 115, 118 et 119 ; - les documents d'insertion produits sont erronés et insuffisants ; - la notice architecturale est insuffisante
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202140_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C 114, C 116, ZB 0122, ZB 0579, AA 0100, ZE 4, ZE 96, ZH 127, AA 0101, AB 0163, mentionnées dans son arrêté du 24 mars 2022 en vue de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215660_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Elle est titulaire depuis le 25 janvier 2018 de la qualification RGE 7122, 111 : isolation par l'intérieur des murs ou plafonds, 114 : isolation des combles perdus et 115 : isolation des planchers bas,
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907447_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A et Mme D, au titre du gain net retiré de la cession de 114 actions d'un montant de 115 596 euros, à la contribution salariale de 10 % prévue par l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, ainsi
Source officielle7ème chambre
DTA_2200365_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 110-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérées comme des demandes au sens du présent code les demandes et les réclamations, y compris
Source officielle3ème chambre
DTA_2107457_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le service a regardé cette somme comme une distribution occulte imposable entre les mains de M. et Mme F en application des dispositions du c) de l'article 111 du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
du sol en méconnaissance des obligations imposées par les articles L. 111-1 à L. 111-10, L. 111-15, L. 111-23, L. 115-3 et L. 131-1 à L. 131-7 ainsi que par les règlements pris pour leur application ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401851_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'article R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, 115, 117, 118 et 119 en zone naturelle et leur inclusion au sein d'une continuité écologique à préserver ne répond pas aux objectifs mentionnés à l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme puisque :
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002917_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les sous-groupes et catégories dans lesquelles les propriétés sont classées en application du I de l'article 1498 du code général des impôts sont définis à l'article 310 Q de l'annexe II à ce code.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301657_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 111 du même code : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302990_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, 114, 425 et 427, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mimizan la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2602614_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La Société Générale est redevable d’impôts directs locaux au titre des parcelles cadastrées H 110, H 115, H 116, H 119, H 120, H 121, H 122, H 610, H 733, H 737, I 549, I 560
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2010552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En vertu de l'article L. 110-1 du code de commerce, est réputé acte de commerce " tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ". 5.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2111956_20240209
9 février 2024
9 février 2024
117, 118 et 119 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 n'ont pas été respectés.
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