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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2300535_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et de la somme de 54 261,44 euros mise à sa charge par le titre exécutoire n° 2502 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier La Valette la somme de 5 000 euros en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305213_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B à lui verser une provision de 8 125, 80 euros au titre d'un arriéré non sérieusement contestable des redevances dues en contrepartie de l'occupation des postes d'amarrage n° 2501, n° SP25 et n° 2502
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : M. E... est condamné à payer une amende de 100 000 F CFP à la Polynésie française. Article 2 : Il est enjoint à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307606_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL MJ AIR, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société 2502 France, est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501002_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200888_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Article 2 :La somme de 1200 euros est mise à la charge de l'Agence nationale de l'habitat tendant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201040_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L.761-1 du code de justice administrative à hauteur de 2500 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504905_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sur le cadre juridique applicable : Selon l’article 138 du règlement n° 2024/2509 du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union relatif aux « Critères
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101114_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Cabourg le paiement d'une somme de 2500 euros à la SCI Macart en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105013_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A à lui verser une somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108174_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007449_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du maire d'Habère-Poche en date du 16 novembre 2020 est annulé. Article 2 :Le surplus des conclusions du préfet est rejeté. Article 3 :Les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202010_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'ANAH a octroyé la subvention " ma prime rénov " à la requérante, pour le montant demandé par celle-ci (2500 euros) par décision du 13 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100708_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107833_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le formulaire Cerfa du dossier de demande de permis de construire mentionne à tort que le terrain d’assiette du projet est composé des parcelles cadastrées section B nos 2337, 2496, 2497, 2502 et 2503.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209265_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
définies par l'article 47 du code civil. ".
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202844_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Et le dernier alinéa de cet article prévoit : " Le montant de la taxe calculé selon le présent article et avant application de la modulation prévue au cinquième alinéa du 1.2.4.1 de l'article 77 de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309449_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 511-19 du même code : " En cas de danger imminent, manifeste ou constaté par le rapport mentionné à l'article L. 511-8 ou par l'expert désigné en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200639_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
euros au titre du préjudice subi du fait de la résistance abusive ; 3°) de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat une somme de 2500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505596_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifié à M. B... A....
Source officiellePage 1 sur 47