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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202565_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 847, 848, 535 et 582 sur le territoire de la commune de Messery.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400227_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, des parcelles cadastrées section A 256, 258 et 259 pour une superficie de 1 010 m² dans un délai de trois ans à compter de la signature de la promesse de vente, a autorisé le maire ou son représentant
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306671_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société civile immobilière (SCI) Marseille Lyon 257 a été assujettie à la taxe sur les propriétés bâties au titre de l'année 2022 à raison de sept appartements situés aux 257 et 259 rue de Lyon à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209636_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et nécessaire d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209706_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
nécessaire d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209957_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
nécessaire d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209880_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être détruits dans le délai d'un mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209881_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être détruits
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209882_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'obtenir la conservation des enregistrements qu'il sollicite en application des dispositions des articles 252-5 et 253-5 du code de la sécurité intérieure, lesdits enregistrements pouvant être détruits
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2203160_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, en vertu des articles L. 254-1 et L. 254-2 du même code, les étrangers résidant en France qui ne remplissent pas la condition de régularité du séjour mentionnée à l'article L. 380-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402395_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SCI 254 Boulevard Victor Hugo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300179_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Aux termes de l'article L.252-3 du même code ajoute : " L'admission à l'aide médicale de l'Etat des personnes relevant des trois premiers alinéas de l'article L. 251-1 est prononcée, pour le compte de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501333_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, 258 et 405 a effectué une donation-partage des parcelles 257 et 258 à ses enfants et que la parcelle 405 est elle-même issue d'une précédente division d'une parcelle 256 qui a été autorisée en 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301236_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400062_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pour l’application des articles 256, 256 A et 257 du code général des impôts, la livraison, par une personne physique, de terrains à bâtir est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle procède
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404566_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L. 251-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105990_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
257 I 1 3° et 256 A du code général des impôts, le second qui transpose la directive TVA, telles interprétés par la CJUE arrêt du 20 janvier 2021 C-655/19 point 29, que l'activité des SCA, constitués
Source officielle4ème chambre
DTA_2203089_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Et aux termes de l'article L. 254-2 du même code : " I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205676_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article 28 du code général des impôts : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202073_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
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