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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301492_20231205

5 décembre 2023

, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 281 et 433, sises 2 avenue de la Borde au Cannet, ensemble la décision résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur leur recours gracieux réceptionné

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TA

1ère chambre

DTA_2001834_20221122

Administratif

22 novembre 2022

, 262, 264, 267, 268, 270, 272 et 275.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304063_20230915

15 septembre 2023

, AH 264, AH 265, AH 266, AH 489, AH 500 et AH 501 situées au 12 avenue Pierre Langevin à Beausoleil ; Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a intérêt à agir : elle est propriétaire

4ème Chambre

DTA_2601821_20260305

5 mars 2026

Aux termes de l’article L. 265 de ce code : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d’une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215746_20250505

5 mai 2025

Aux termes de l'article 269 du même code : " () 2.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603065_20260417

17 avril 2026

C..., cadastrées section E n° 266 et 267 appartenant à Mme D... F... et M. H... E... et cadastrées section E n° 316 et n° 437 appartenant à la société civile exploitation Château Ferrand.

4ème Chambre

DTA_2301071_20240320

20 mars 2024

secteur de la Borde, les parcelles AB 45, 46, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268 et 269.

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600503_20260305

5 mars 2026

L. 260, L. 263, L. 264 et LO. 265-1.

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100819_20230505

5 mai 2023

, 264, 265, 266 et 267, émis le 17 décembre 2020 par la Métropole Rouen Normandie mettant respectivement à sa charge les sommes de 1 213 543,43 euros, de 608 588,75 euros, de 292 816,53 euros, de 259 231,67

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304062_20231208

8 décembre 2023

, AH 264, AH 265, AH 266, AH 489, AH 500, AH 501 situées 12 avenue Professeur A à Beausoleil.

3ème chambre

DTA_2003054_20230921

21 septembre 2023

5 de l'article 261 () ".

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020608_20230622

22 juin 2023

Aux termes de l'article 260 de ce code : " Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée : / () 5° bis Les personnes qui réalisent une opération visée au 5 de l'article 261 () ".

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305626_20240916

16 septembre 2024

Par ordonnance du 9 février 2024, le juge des référés a, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, désigné Mme O et MM K, E, L, H, C, F, P, G et A, à l'effet d'expertiser

1ère Chambre

DTA_2000506_20220712

12 juillet 2022

268 du code général des impôts.

2ème Chambre

DTA_2601888_20260225

25 février 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 265 du code électoral : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture (…) d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263

CHAMBRE 3

DTA_2103151_20250212

12 février 2025

, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 280, 281, 282, 287, 404, au lieu-dit " chemin de Mouras " ainsi que le rejet implicite de leur recours gracieux.

4ème chambre

DTA_2002449_20221226

26 décembre 2022

En vertu du b du 2 de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

CHAMBRE 1

DTA_2200410_20240415

15 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article 269 du code général des impôts : " 1.

2ème Chambre

DTA_2100490_20221215

15 décembre 2022

Il comporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution () ".

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407707_20250304

4 mars 2025

700 du code de procédure civile ; - de condamner la société Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise aux entiers dépens de l'instance.