CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

224 résultats pour « article 334-1 du Code des douanes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300295_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

+ 16 667 + 33 333 + 16 667 + 16 667 euros et de 146 332 euros)) + (2,4 x 1 674 jours x (21 667 + 16 667 + 16 667 + 33 333 + 16 667 + 16 667 euros et de 146 332 euros))] / [100 x 365] = 36 838,69 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212238_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317068_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 331-1 du code d'urbanisme alors en vigueur : " En vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2 () la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307062_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

L. 331-30 à L. 331-32 du code de l'urbanisme. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400293_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107169_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L. 331-15 du code de l'urbanisme ; - la décision attaquée méconnaît le 3° de l'article L. 331-12 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306150_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311078_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2109789_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317059_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions que l'exonération de la redevance d'archéologie préventive pour l'application du 1° de l'article L. 337-1 du code de l'urbanisme auquel renvoie l'article L. 524-3 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500983_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 332-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui ne satisfait pas aux conditions d'admission prévues au titre I peut faire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501342_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 332-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui ne satisfait pas aux conditions d'admission prévues au titre I peut faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200396_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

147 francs CPF et de condamner l'Etat au paiement de la somme de 500.000 francs CPF, sur le fondement de l'article 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406695_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de 2 000 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103224_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500370_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article R. 332-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision refusant l’entrée en France à un étranger, prévue à l’article L. 332

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304116_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107706_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100635_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L. 331-7 et suivants et R. 331-4 à R. 331-6 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305220_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En quatrième lieu, aux termes de l’article 269 du code général des impôts : « 1.

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →