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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402565_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes des dispositions de l’article 356 du code des douanes : « Les tribunaux de police connaissent des contraventions douanières et de toutes les questions douanières soulevées par voie d’exception
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207348_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 356 du code des douanes : " Les tribunaux de police connaissent des contraventions douanières et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception. ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400941_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Aux termes de l'article 356 du code des douanes : " Les tribunaux de police connaissent des contraventions douanières et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception. ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203894_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 356 du code des douanes : " Les tribunaux de police connaissent des contraventions douanières et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205960_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 2.Aux termes des dispositions de l'article 356 du code des douanes : " Les tribunaux de police connaissent des contraventions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303743_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310040_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 430, 440, 495, 496, 497, 503, 504 et 505.
Source officielle12eme chambre
DTA_2211020_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ou l'allocation veuvage prévue à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale reçoivent une aide de l'Etat, attribuée pour une durée courant à compter de la date de création ou de reprise d'une entreprise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302644_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... déclare être propriétaire des terrains cadastrés section AI n° 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356 et 357 situés au lieudit Les Aubiers sur le territoire de la commune de Vezin-le-Coquet.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107836_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
, 353, 354, 355, 356p, 357, 368 et 319 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Echarcon de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209115_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, AD 355, AD 356, AD 357, AD 358, AD 359 et AD 360 et de prendre acte de son désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la lettre de l'adjointe au maire de la commune de Cysoing en date du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202569_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le directeur du centre hospitalier de Libourne a adopté, par les décisions n° 343, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351 et 352 du 27 décembre 2021, après consultation du comité technique d'établissement et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307365_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et AR 351, 352 et 353, l'arrêté prévoit une surface hors emprise de 81m² sur une parcelle nouvelle numérotée AM 354 issue du démembrement d'une parcelle AM dont le numéro n'est pas indiqué et sans que
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204959_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, 351, 352, 353 et 14 ; 2°) d'enjoindre à l'EPFN de lui proposer d'acquérir le bien, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à un prix visant à rétablir, sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2400824_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
, 354, 355, 596 et section B no 64 dans le domaine public communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Campi la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004296_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
situation des boisements de plus de 4 ha ; - la CCBE a commis une erreur manifeste d'appréciation en déclassant les EBC sur les parcelles n°68, 69, 76, 356, 370, 355, 351, 350, 384, 349, 334, 430, 429
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500007_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler cette délibération en tant qu’elle a classé les parcelles cadastrées AP 261, AP 263, AP 264, AP 351, AP 352, AP 353 et AP 204
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601296_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la suspension des arrêtés en date du 17 novembre 2025 n°DRH/2025/358 et n°DRH/2025/359 ; 3°) d’ordonner la suspension de l’exécution du titre exécutoire émis le 15 décembre 2025 par la commune de Trans-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’une part, le constat avant travaux de l’état actuel des immeubles situés sur les parcelles n° AP 387, AP 388, AP 499, AP 32, AP 37, AP 466, AO 810, AO 811, AO 713 et 714, AO 357, AO 358, AO 359, AO 360
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501067_20250206
6 février 2025
6 février 2025
en vue de l'aménagement d'un escalier monumental ainsi qu'un jardin en contre-bas de la cathédrale de la ville et situés parcelles AB 354, AB 339, AB 338, AB 76 et AB 357 et 398 entre dans le champ d'application
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