Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2405320_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 842-3 du même code : « Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé : / 1° Du bénéficiaire ; / 2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil
Source officielle9ème chambre
DTA_2209628_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un courrier du 18 août 2022, notifié le lendemain, la SCI Mogwaï, propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 386, 387, 388 et 389, a formé un recours gracieux contre cette délibération, qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003880_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, cadastré section J nos 384, 385, 386, 387, 388 et 389, est classé en zone UEb au PLU.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- visiter les immeubles situés sur les parcelles BD371, 372, 381, 385, 386, 387, 388, 391, 392, 393, 396, 398, 400, 404, 408, 798, 799, 887, 910, les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400113_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et 383 au 19 avenue Louis Français, section AB N° 381 au 17 avenue Louis Français et section AB N° 385 au 21 avenue Louis Français.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
) de mettre à la charge de la commune de Plougoulm une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Thiers-sur-Thève demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
-383-385 et section ZI n°20-21, soit 24,76 ha.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301321_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la commune de Pont l'Evêque demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301951_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, 387, 388, 389, 390, 391, 412, 413, 414 et 415 ainsi que, si besoin, la rivière de l'œuf longeant la friche horticole, et de procéder au constat contradictoire de l'état de la structure et des équipements
Source officielle2ème chambre
DTA_2302464_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
347,69 euros au lieu de 386 453,42 euros, le montant de l’aide qui lui a été accordée ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 2 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre à l’établissement FranceAgriMer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216952_20230228
28 février 2023
28 février 2023
et, d'autre part, les parcelles cadastrées section AB n°s 371, 373, 386, 388 et 393.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300461_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... la somme de 3 000 en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510064_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, 382, 381, 380, 379, 378, 377, 371 et 366 situées au lieu-dit « Les Bouries» sur le territoire de la commune de Ruillé-Froid-Fonds (53) ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Mayenne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600385_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : L’expert déposera son rapport au greffe du tribunal par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 621-6-5 du code de justice administrative et en notifiera copie aux parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2302702_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A en vue l'extension d'un bastidon existant sur un terrain cadastré section D n° 383, 384, 385, situé chemin des Clos sur le territoire communal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404567_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
, 382, 384, 286, 440, 442, 429, 427 et 286, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500699_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
et la prise de possession par cette commune des parcelles AB 326, 421, 422 et 423 et AB 387, 389 et 390 sises sur son territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500701_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
et la prise de possession par cette commune des parcelles AB 326, 421, 422 et 423 et AB 387, 389 et 390 sises sur son territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201004_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
intermédiaires, sur un terrain situé 112 route de Fronton, cadastré AA 381, AA 382 et AA 383, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fonbeauzard
Source officiellePage 1 sur 362