Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200709_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La SAS B Bonnefoy est propriétaire de parcelles cadastrées section A nos 435, 392, 390, 415, 417, 396, 395, 393, 394, 400, 398, 401, 15, 421, 399 situées sur le territoire de la commune de Rasteau.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, 392, 393, 396, 398, 400, 404, 408, 798, 799, 887, 910, les immeubles propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête et vérifier au regard de la configuration des lieux et la teneur
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117822_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cette commune a mis à sa charge, par des titres exécutoires n° 3956, 3957, 3958, 3959, 3960, 3961, 3962, 3963 et 3964 émis le 28 octobre 2021, les sommes respectives de 2 232 euros, 9 623 euros, 6 936
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301519_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
et 397 ainsi que sur les impôts susceptibles ou non d'y être perçus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501591_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, 393, 394, 395, 1472 et 1475 à Gorbio ; 2°) de mettre à la charge de la société SAMSUD la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904416_20220811
11 août 2022
11 août 2022
6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : La commune d'Auchy les Hesdin versera à la SARL Maquaire la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300919_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A est propriétaire des terrains respectivement cadastrés section AB parcelles n°74, n°76, n°391, n°392, n°394, et section ZK parcelle n°144 et nu-propriétaire de la parcelle section AB n°393, lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304982_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, 393, 394, 395, 1045, 1472 et 1475, sises lieu-dit " La Sigua " sur la commune de Gorbio, pour la construction d'un immeuble de 24 logements, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104921_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B et Mme D, propriétaires respectifs des parcelles cadastrées sous les numéros C 962, C 397, C 398, C 399 et C 400, ont exercé un recours gracieux contre cette délibération en tant qu'elle prévoit le classement
Source officielle7ème chambre
DTA_2305165_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, 395, 397 et 399, situé rue Binnweg ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Stotzheim une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000514_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, 397 et 398, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202247_20220809
9 août 2022
9 août 2022
389 à 390-1, 393 à 397-7, 495 à 945-6 et 495-7 à 495-16 du code de procédure pénale. 3.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001985_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'article D. 553-1 de ce code définit les éléments dont il est tenu compte pour effectuer les retenues mensuelles. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516085_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article L. 121-5 du code de la route : « Les règles relatives à la procédure de l’amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à
Source officielle3ème chambre
DTA_2000850_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
AT n° 313 (partie basse) et les parcelles AT 317, 398 et 400 appartenant à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2007762 du 17 juillet 2025, le tribunal a ordonné un supplément d’instruction à fin que les propriétaires des parcelles cadastrées section AL n°394, n°395
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005655_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées C n°3968 et 3969 sur la commune de Yenne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201564_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une ordonnance du 6 août 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 16 septembre 2024, par application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2012643_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les intérêts des intérêts : 6.
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