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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303269_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article 496 du code pénal : " Les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel. / L'appel est porté à la cour d'appel. ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501086_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article 496 du code de procédure pénale : " Les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508354_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article 496 du code de procédure pénale : « Les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207867_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
conditions et selon les modalités prévues par les articles 502 et 503, dans les dix jours qui suivent la notification ou la signification de la décision. " Aux termes de l'article 496 du même code :
Source officielleétrangers JU
DTA_2600506_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article 496 du code de procédure pénale : « Les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304502_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, 491, 492, 493, 494, 496, 497, 498, 499, 500, 504, 505, 506, et de transmettre ce procès-verbal sans délai au ministère public sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104688_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A 492 à A 498 en zone N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
M. et Mme B... ont acquis, le 29 juin 2015, trois parcelles à usage agricole sur la commune de Theizé, lieu-dit Grand Merloux, cadastrées section C nos 495, 496 et 497 d’une superficie totale d’un hectare
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310040_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, 496, 497, 503, 504 et 505.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
K..., cadastrées section B n° 482, 492, 493, 494, 510 appartenant à M. A... N..., cadastrée section B n° 684 à M. H...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, 495, 497, 499, 501, 503 et 504 section AE sises 34-44 rue Troyon à Sèvres, ensemble la décision du 14 janvier 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sèvres
Source officielle2ème chambre
DTA_2200344_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, 495 et 497 en zone N ; 2°) à titre subsidiaire, de classer seulement la parcelle cadastrée section C n° 494 en zone constructible ; 3°) d'enjoindre le maire de Nanteuil-en-Vallée de réexaminer sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et 494.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406460_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La demande de Mme C, tendant à ce qu'une expertise détermine l'origine et la cause des désordres affectant son immeuble situé sur les parcelles cadastrées KL 496 et 497 au 33, rue Gustave sur le territoire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207291_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ces dispositions ont été codifiées par le décret 51-469 du 24 avril 1951 respectivement aux articles L. 498, L. 493, L. 494 et L. 496 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La SAS Ciblex France est assujettie à la cotisation foncière des entreprises à raison de locaux qu'elle exploite sur les parcelles cadastrées AB N° 535,496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503381_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
, de libérer les parcelles cadastrées section G n°496, 497 et 1113 dans un délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. ; 2°) de mettre à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201085_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et 497, situées au lieudit " Cinque Alzi ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Trois parcelles numérotées 494 à 496 correspondants aux 3 lots ont été ainsi créées, outre la parcelle 497 correspondant à la voie d'accès commune aux 3 lots.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202429_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'emprise immobilière du projet repose sur les parcelles AC-492, AC-344, AC-341, AC-497 et AC-247, situées dans le centre de la commune de BLERE, rue Neuve ; - ces constructions seront contigües à des
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