700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L. 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile (sic).

L. 700-1 du code de procédure civile, à et la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral qu’elles estiment avoir subi sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Aux termes de l’article 14 des statuts de l’association Vivre ensemble au Balados : « Président-e : représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

de la somme dont elle est débitrice ; 2°) d’enjoindre au maire de Fontanges de lui verser la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; 3°) de mettre à la charge

Aux termes de l'article 269 du même code : "2.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R.6152-807-2 du code de la santé publique : " Lorsque au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil mentionné à l'article

700 du code de procédure civile.

somme de 9 402,70 euros, à assortir des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ensemble l'indemnité de compensation des frais liés à la procédure au titre de l'article 700 du

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.