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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2008588_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La délibération du 12 juin 2020 adoptant le plan local d'urbanisme de la commune de Barbentane est annulée en tant qu'elle classe en zone Ap la parcelle CP n° 99.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1800808_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société DEKA Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds A ABAL 99 Fonds.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203001_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du syndicat requérant est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100864_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410541_20250813
13 août 2025
13 août 2025
G, expert. 2.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200306_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Aux termes de son article Lp. 111-3 pris sur le fondement des articles 22 et 99 de la loi organique : " Sauf dispositions contraires du présent livre, celui-ci n'est pas applicable aux personnes relevant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506112_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200311_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Aux termes de son article Lp. 111-3 pris sur le fondement des articles 22 et 99 de la loi organique : " Sauf dispositions contraires du présent livre, celui-ci n'est pas applicable aux personnes relevant
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2006412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200317_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 1523-7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie qui résulte de l'article 8-1 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200318_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 1523-7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie qui résulte de l'article 8-1 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100113_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de son article 107 : " Les lois du pays ont force de loi dans le domaine défini à l'article 99.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402419_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
euros en tant qu'elle lui refuse une remise totale de sa dette d'un montant de 5 333, 99 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du II de l'article L. 211-2 ou en catégorie 2 dans le cas contraire. / Le tarif de la redevance est fixé par l'agence de l'eau en centimes d'euros par mètre cube, dans la limite des plafonds suivants,
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401312_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101911_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
97 et 97 bis, soit à bénéficier, de droit, du congé spécial mentionné à l'article 99, soit à percevoir une indemnité de licenciement dans les conditions prévues à l'article 98.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302622_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
99-1 du code de procédure pénale, les agents qui sont mentionnés au I de l'article L. 205-1 et au I du présent article peuvent ordonner la saisie ou le retrait des animaux et, selon les circonstances
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302523_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
() ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316075_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B une provision de 2 111, 99 euros. Sur les frais d'instance : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208592_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ouvrages et réseaux susceptibles d'être affectés par les travaux d'alignement pour l'élargissement de la rue Danton à Rueil-Malmaison (92500) nécessitant la démolition de deux immeubles lui appartenant sis 99
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