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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, afin de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43, situées rue de Ruffi, à l'angle de la rue de Ruffi et de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205030_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
; - La parcelle cadastrée n° 807 D153; - La parcelle cadastrée n°807 D148 ; - La parcelle cadastrée n°807 D147 ; - La parcelle cadastrée n°807 D50 ; - La parcelle cadastrée n°807 D43. 3°)
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2121507_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et de l'article 114-1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302220_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ils soutiennent que la décision en litige méconnait les dispositions des articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-3 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301067_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article D125-1-2 du code des assurances : " Les décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance des communes en état de catastrophe naturelle adoptées par les ministres peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305856_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103465_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ou de la publication de la décision attaquée () ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211522_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D15/18 du 31 janvier 2018 du conseil municipal de la commune des Lilas doivent être substitués aux articles L. 212-8 et R. 212-21 du code de l'éducation comme base légale de la décision, pour remédier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R. 423-50 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles Uia 3 et Uia 6 du plan local d’urbanisme (PLU), en ce que l’accès aux futurs bâtiments ne peut être réalisé que par la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003154_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 en tant qu'il limite le volume annuel et le débit d'exploitation autorisés du forage F2009 ; 3°) à titre subsidiaire, de remplacer
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500590_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eden Paradise Spa Ecolodge et par la commune de Sainte-Luce sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 2 : La société Belliard Frères et la société Brézillon sont condamnées in solidum à verser à la commune de Villebon-sur-Yvette la somme de 3 046 euros TTC en réparation des désordres D1 et D6,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302367_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dans sa rédaction issue de l’article 3 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 : « Sauf dispositions législatives
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206330_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R. 423-1 pour déposer une demande de permis ». 3.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303265_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
entreprise qui a pour principale activité la location de ces biens industriels ; / 3° Selon les règles fixées à l'article 1498, lorsque les conditions prévues aux 1° et 2° du présent article ne sont pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2202459_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
) de mettre à la charge de la commune de Genêts la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902141_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301235_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
R. 151-1 à R. 151-55. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 2