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23 résultats pour « article D161-22 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100754_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

De troisième part, si les requérants font valoir que leurs parcelles D166 et D167 ont toujours été hors d'eau, ils n'en justifient pas, étant observé au surplus que la parcelle D167 ne relève pas de l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209252_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D... à exploiter les parcelles cadastrées B261, B263, B601J, B601K, B632, B633, B636, C345, C364, C365, D160, D161, D171, D223, D281, D282, D287, D288, D501, D504, D517, B264, B265, B267, B287, B290, B525

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206174_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Ce bien est situé le long de la route départementale D191 reliant la commune de Boissy-le-Cutté à la commune d'Etampes, bordée de platanes centenaires. Le 22 avril 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Article 4 : La société Eiffage Energie Systèmes-Clevia IDF est condamnée à verser à la commune de Villebon-sur-Yvette la somme de 31 541 euros TTC, en réparation des désordres D10 et D11 relatifs à l'affaissement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309392_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 331-5 de ce code : " I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107048_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Un scanner a été effectué le 25 janvier 2019, révélant une fracture tassement de sa vertèbre D11, traitée par la suite par vertébroplastie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404403_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B C épouse D et M.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001079_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

payer n'est pas motivé ; il n'indique pas les raisons pour lesquelles l'amende a été prononcée ni les bases de sa liquidation ; - l'avis est irrégulier en l'absence de référence aux articles D1617-23

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L. 111-6 du code de l'urbanisme, en raison de son implantation à moins de 75 mètres de la route départementale D111 ; - il ne respecte pas l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, eu égard à sa grande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211286_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le cadre juridique : Aux termes de l’article R. 761-4 du code de justice administrative : « La liquidation des dépens, y compris celle des frais et honoraires d'expertise définis à l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300986_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2023, la commune de Blainville-sur-Orne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300482_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Si l'arrêté attaqué vise le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 421-4 et suivants et mentionne que le projet se situe en secteur agricole du plan local d'urbanisme en vigueur et cite l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206196_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 22 octobre 2021 : 5. En premier lieu, aux termes de l'article UB 11 du règlement : " 11.2. Volumes et implantation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300174_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l’article D161-2 de ce code : « Le montant de la taxe prévue au premier alinéa de l'article L. 161-7 est fixé, pour chaque chemin, par le conseil municipal ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105717_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

propres mentionnées à l'article L. 332-15 ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301716_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 (…) ». 11.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104975_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

implantation, ne sont pas conformes au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - les dispositions de l'article L. 5125-18 et R. 5125-

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102290_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

implantation, ne sont pas conformes au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - les dispositions de l'article L. 5125-18 et R. 5125-

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306089_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... pour la période du 22 juillet 2018 au 31 octobre 2019. M. G...

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TA

4 ème Chambre

DTA_2103666_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Foll TP est rejetée.

Source officielle

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