L. 761-1 du code de justice administrative.

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à deux ans, en déclenchant la procédure visant l'acquisition de la nationalité française ; 6°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code justice

L. 761-1 du code de justice administrative.

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500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de code de justice administrative.

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 octobre 2025 par

L. 761-1 du code de justice administrative.

A... épouse C..., représentée par Me Boutchich, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

C B déclare se désister purement et simplement de sa requête à l'exception des conclusions présentées au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative du code

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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A B, représenté par Me Petit, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous

combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.