Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303797_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 3121-20 du code du travail : " Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2008935_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 3121-20 du code du travail : " Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures ".
Source officielleChambre 3
DTA_2103404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'appréciation au regard de l'article L. 3121-20 du code du travail dès lors que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006946_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005716_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B expose ne pas contester avoir commis une infraction au code du travail mais n'avoir toutefois jamais fait l'objet d'une condamnation pénale visée par l'article 21-27 du code civil, et qu'ainsi cet article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
chauffeurs animaliers en violation de l'article L. 3121-18 du code du travail fixant à dix heures la durée maximale journalière de travail et de l'article L. 3121-20 du même code fixant à quarante-huit
Source officielle1ère chambre
DTA_2401797_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
l’article L. 8115-1 du code du travail, dix-huit amendes d’un montant total de 146 000 euros.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100139_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 3121-20 du code du travail : " Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures. " Aux termes de l'article L. 8261-1 du même
Source officielle1ère chambre
DTA_2007102_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307744_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 3121-20 du code du travail : « Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures. ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911418_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 3121-20 du code du travail : " Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203997_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
prévues par les articles L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911644_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En vertu de l'article L. 3121-20 du code du travail, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à quarante-huit heures et, en vertu de l'article L. 3121-22 du même code, la durée maximale de travail
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905323_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301613_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
l’article L. 3121- 20 de ce code régissant la durée maximale hebdomadaire de travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307186_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
L. 3121-20 du code du travail ; - elles sont entachées d’une erreur d’appréciation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909652_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 3121-20 du code du travail : " Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908924_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 3121-20 du code du travail : " Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures. ".
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