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690 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104887_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 avril 2022, l'association de redynamisation et d'union des citoyens pour le handicap,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200080_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH), représentée par Me Joly, conclut au rejet de la requête et demande à ce

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102988_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Les requêtes n° 2102988 présentées par l'association pour la promotion du naturisme en liberté (APNEL), et n° 2201169 présentées par cette même association et par l'association Le mouvement naturiste (

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100149_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, la société Ang'ailes at Home, membre du réseau de l'Association paritaire pour l'emploi et la formation (APEF Louhossoa) demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102594_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

regard du signataire de son mémoire complémentaire, que le président de l'association ne pouvait pas valablement représenter l'association en justice, qu'aucune décision de rejet de la demande indemnitaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603809_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

En quatrième lieu, les protestataires émettent l’hypothèse d’une instrumentalisation, par la liste conduite par Mme M..., d’une soixantaine de résidents en situation de handicap mental hébergés par l’association

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102833_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de 150 euros par jour de retard à compter du jugement à venir ; 3°) de mettre à la charge de l'Association pour la promotion d'actions de formation et d'animations socio-éducatives le versement, à son

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319363_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 15 juin suivant, une nouvelle réunion s’est finalement déroulée au secrétariat général du comité interministériel du Handicap, en présence de la secrétaire générale, d’un membre d’association dans le

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TA

3ème Chambre

DTA_2005554_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Affecté sur un emploi de géomètre topographe, il s'est vu diagnostiquer en 2009 un syndrome d'Alcock et est reconnu travailleur handicapé depuis 2011.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1801302_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par l'association bourbonnaise pour l'accompagnement des personnes handicapées ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305592_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il indique qu'il est le président de l'association " ASFT TT " qui a pour objet la pratique et la promotion du tennis de table en compétition et en loisir, que l'association compte 117 adhérents et qu'il

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TA

5ème Chambre

DTA_2304845_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L'association football club (FC) de Port Vendres et les membres de cette association ont été sanctionnés à la suite d'un match ayant eu lieu le 27 novembre 2022 par une décision du 8 février 2023 de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202110_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'association Etoile filante gère un établissement en Belgique accueillant des adultes, exclusivement français, en situation de handicap.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300444_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle a conclu une convention de réservation de 15 de ces logements avec l'association départementale des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe afin d'y loger des personnes en situation de handicap.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216061_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'association pour l'aide et l'assistance aux personnes handicapées (AH 26) dont M. et Mme A sont respectivement trésorier et présidente, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000059_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. / II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202390_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales prévu au 8° de l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310611_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L'association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l'association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l'ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne (Paris 11ème).

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217486_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

prestataire au profit des personnes âgées et handicapées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500601_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'égalité entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes ; e) La promotion du respect des orientations sexuelles, des identités de genre, des personnes intersexuées ; f) La promotion

Source officielle

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