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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104887_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 avril 2022, l'association de redynamisation et d'union des citoyens pour le handicap,
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200080_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH), représentée par Me Joly, conclut au rejet de la requête et demande à ce
CHAMBRE 2
DTA_2102988_20240415
15 avril 2024
Les requêtes n° 2102988 présentées par l'association pour la promotion du naturisme en liberté (APNEL), et n° 2201169 présentées par cette même association et par l'association Le mouvement naturiste (
3ème chambre
DTA_2100149_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, la société Ang'ailes at Home, membre du réseau de l'Association paritaire pour l'emploi et la formation (APEF Louhossoa) demande
3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
regard du signataire de son mémoire complémentaire, que le président de l'association ne pouvait pas valablement représenter l'association en justice, qu'aucune décision de rejet de la demande indemnitaire
4ème chambre
DTA_2603809_20260512
12 mai 2026
En quatrième lieu, les protestataires émettent l’hypothèse d’une instrumentalisation, par la liste conduite par Mme M..., d’une soixantaine de résidents en situation de handicap mental hébergés par l’association
1ère Chambre
DTA_2102833_20231212
12 décembre 2023
de 150 euros par jour de retard à compter du jugement à venir ; 3°) de mettre à la charge de l'Association pour la promotion d'actions de formation et d'animations socio-éducatives le versement, à son
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319363_20260113
13 janvier 2026
Le 15 juin suivant, une nouvelle réunion s’est finalement déroulée au secrétariat général du comité interministériel du Handicap, en présence de la secrétaire générale, d’un membre d’association dans le
DTA_2005554_20230607
7 juin 2023
Affecté sur un emploi de géomètre topographe, il s'est vu diagnostiquer en 2009 un syndrome d'Alcock et est reconnu travailleur handicapé depuis 2011.
Chambre 1
DTA_1801302_20220712
12 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par l'association bourbonnaise pour l'accompagnement des personnes handicapées ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305592_20230705
5 juillet 2023
Il indique qu'il est le président de l'association " ASFT TT " qui a pour objet la pratique et la promotion du tennis de table en compétition et en loisir, que l'association compte 117 adhérents et qu'il
5ème Chambre
DTA_2304845_20250506
6 mai 2025
L'association football club (FC) de Port Vendres et les membres de cette association ont été sanctionnés à la suite d'un match ayant eu lieu le 27 novembre 2022 par une décision du 8 février 2023 de la
6ème chambre
DTA_2202110_20240703
3 juillet 2024
L'association Etoile filante gère un établissement en Belgique accueillant des adultes, exclusivement français, en situation de handicap.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300444_20230113
13 janvier 2023
Elle a conclu une convention de réservation de 15 de ces logements avec l'association départementale des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe afin d'y loger des personnes en situation de handicap.
8ème Chambre
DTA_2216061_20250624
24 juin 2025
L'association pour l'aide et l'assistance aux personnes handicapées (AH 26) dont M. et Mme A sont respectivement trésorier et présidente, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. / II.
6ème Chambre
DTA_2202390_20241105
5 novembre 2024
vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales prévu au 8° de l’article L. 101-2 du code de l'urbanisme.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2310611_20250603
3 juin 2025
L'association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l'association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l'ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne (Paris 11ème).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217486_20220819
19 août 2022
prestataire au profit des personnes âgées et handicapées.
DTA_2500601_20250409
9 avril 2025
de l'égalité entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes ; e) La promotion du respect des orientations sexuelles, des identités de genre, des personnes intersexuées ; f) La promotion
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