Or, au titre de ces dépenses figurent l'assurance habitation du logement ainsi que les factures EDF.

A..., sur demande de la requérante, Mme C..., demande au juge des référés d’attraire à la cause la compagnie d’assurance habitation de Mme C..., la société Generali, dont le siège social est situé 2, rue

habitation antérieure au contrat de prêt à usage concerne le contrat d’assurance conclu par sa mère pour son précédent logement.

sur les prêts et sur les locaux ; - ils prennent acte de la déduction des intérêts, mais le montant des assurances n'a pas été déduit ; - ils prennent acte de ce que le montant de l'assurance habitation

A... le 19 août 2022, que son contrat d’assurance habitation n’a pris effet qu’à compter du 20 septembre 2022, soit postérieurement à la survenue des dommages dont il se prévaut.

Justificatifs de logement : / -justificatif de domicile de moins de trois mois (dernière facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, d'eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente

de 1 382,12 euros qui reste à sa charge ; - elle vit essentiellement avec une pension alimentaire de 1 041 euros et doit faire face aux charges de loyer, d'énergie, de sa mutuelle santé, de son assurance

modiques puisqu'elle perçoit l'allocation spécifique de solidarité de 550 euros par mois ; son loyer s'élève à 884 euros hors charges auxquelles s'ajoutent 150 euros de charges ainsi que les frais d'assurance

renouvellement d'un titre de séjour ; la décision la prive de la possibilité de trouver un emploi en l'absence d'autorisation de travail, de bénéficier de l'aide personnalisée au logement et de souscrire une assurance

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le contrat d'assurance habitation souscrit par M.

La demande réitérait la production de remboursements de la CPAM ou un document de l'assurance maladie pour monsieur et pour madame pour l'année 2023 et 2024 avec adresse et l'assurance habitation pour

Réadmise pour l'année universitaire 2021-2022, Mme B a vu son droit d'occupation abrogé du fait de l'absence de transmission de son attestation d'assurance habitation et responsabilité civile.

un montant de 200 euros, d'un abonnement de transport pour un montant de 75,20 euros, un abonnement téléphonique pour un montant de 9,99 euros, ainsi qu'un loyer pour un montant de 278 euros et une assurance

de se loger, d'aller et venir et de dignité ; - il pourrait se retrouver dans la rue, alors que l'annulation de son obligation de quitter le territoire français lui permettrait de renouveler son assurance

ailleurs ce préjudice de jouissance indemnisé dans le jugement du tribunal de grande instance de Castres est directement imputable au refus de garantie de la compagnie Pacifica au titre du contrat d'assurance

ses charges mensuelles comprennent notamment 500 euros de loyer, 50 euros d’électricité, 21 euros d’internet ; 15 euros de téléphone, 182 euros de frais de scolarité, 56 euros de mutuelle, 12 euros d’assurance

l'annexe 2 de ce règlement : " l'aide pour l'équipement de première nécessité () concerne les ménages () dont le logement précédent a été totalement sinistré et pour la part non prise en charge par l'assurance

l'Aveyron mais 180 euros d'aide personnalisée au logement dont est déduite la somme de 67 euros au titre de retenue ; leurs charges fixes comprennent leur loyer à Toulouse pour 876 euros et les frais d'assurances

l'association AJH, sont très compliquées ; elle n'a reçu aucun argent pour manger pendant deux mois ; elle n'explique pas les comptes qu'elle tient ; le loyer n'est pas payé ; elle paye encore une assurance

Au surplus, la réalité autant que la stabilité du couple n'est pas suffisamment établie par la seule production d'une facture d'énergie et d'une attestation d'assurance habitation datant du mois de juin