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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005712_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de baratte, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte comporte nécessairement des temps d'arrêt ; la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207247_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Briois commercialise du beurre sous la marque " Ma Région ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600990_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... concernant la vente de la maison d’habitation, située 7 chemin de Maillot à Beure et les désordres affectant cet immeuble ; 2°) de condamner solidairement ou selon toute répartition qui plaira
Source officielle1ère chambre
DTA_2300794_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai 2023, 23 janvier 2024 et 7 novembre 2024, l'association Beure respire et l'association France nature environnement Doubs
Source officielle2ème chambre
DTA_2302335_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
(SCI) Emaloc demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a fait opposition à sa déclaration préalable relative à divers travaux sur une maison d'habitation à Beure
Source officielle3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lors du contrôle, l’agent a notamment prélevé trois échantillons d’un mélange pour la fabrication de brioche sucrée au beurre « Coquille beurre » de marque « Moulbie » contenu dans un sac de vingt-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
% spectre complet de marque Le Chanvrier français-Relaxation-flacon de 10 mL, Huile de Chanvre Premium CBD 40 % spectre complet de marque Le Chanvrier français-Relaxation-flacon de 10 mL, Caramels Beurre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004022_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, dans le dernier état de leurs écritures : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Cormeilles (Eure) a défini l'alignement du parking de la halle au beurre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202332_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
notifier les retraits de points mentionnés dans la décision 48SI ; - la décision 48SI n'est pas motivée ; - les infractions commises les 11 février 2021 à Saint-Georges-sur-Moulon, 12 avril 2021 à Beure
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401360_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par suite en l'absence de conclusions, la requête de Mme Beury est manifestement irrecevable et doit par suite être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Beury. est rejetée.
Source officielle7éme chambre
DTA_2105846_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'agissant des charges facturées par la société Bear : 16.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400317_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la SARL Bureau d'études et de conception de La Réunion (BECR), représentée par la SELARL d'avocats Amode et Associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501665_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 14 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Putanges-le-Lac a décidé la vente d'un bien communal situé 8 rue du marché au beurre sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301547_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 25 décembre 2023, la SARL Bureau d'études et de conception de La Réunion (BECR), représentée par la SELARL d'avocats Amode
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500412_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représentant la SCI de la Rue Sainte Beuve, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'édifice prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400318_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la SARL Bureau d'études et de conception de La Réunion (BECR), représentée par la SELARL d'avocats Amode et Associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603979_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, la société Green Bear Market, représentée par son président, demande au juge des référés d’annuler l’arrêté du 25 février 2026
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301938_20230830
30 août 2023
30 août 2023
une opération prévue en septembre 2023 au CHU de Reims, d'autre part, qu'un recours devant le Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est pendant, enfin que leur domicile se situe bien au 15 rue du Beurre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600799_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La SARL Bear House Tlse affirme que sa proximité avec le chantier lié à la réalisation de la troisième ligne de métro toulousain pénalise fortement son activité commerciale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
. / () / ii) crème ; / () / iii) beurre, / () / viii) fromage, / () / b) les dénominations au sens de l'article 5 de la directive 2000/13/CE ou de l'article 17 du règlement (UE) n° 1169/2011 effectivement
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