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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208220_20230214
14 février 2023
14 février 2023
enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A conteste un titre exécutoire émis pour la commune de Chindrieux au titre d'une créance de 200 euros relative aux frais de nettoyage d'un dépôt sauvage au hameau de Chaudieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2203153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C et a enjoint au maire de Saint-Pierre-de-Chandieu de procéder au réexamen de cette demande, dans un délai d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200203_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La commune de Saint-Pierre-de-Chandieu versera à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306997_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, enregistrée le 18 août 2023, la société Générale Palette, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404830_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, représentée par Me Thoinet prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302777_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
requête enregistrée le 5 avril 2023, la société EGCS, représentée par Me Assi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 6 février 2023 émis par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304945_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Chauviere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2309083_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Beal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Pierre de Chandieu a délivré à Mme D...
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303096_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
manuelle, ce qu’est une chaudière à bûches.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605148_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 13 avril 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 83 rue Chazière à Lyon, représenté par Me Guillaud-Cizaire, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605393_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 83 rue Chazière à Lyon, représenté par Me Guillaud-Cizaire, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406446_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En premier lieu, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Les sociétés Bouchereau Bâtiment, Décoration Peinture Forgeau, Plâtre et Bois du Maine, et SMABTP demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Entreprise Chauviré, à
Source officielle2ème chambre
DTA_2003720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la chaudière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105805_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Chauviere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle la directrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2400260_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En particulier, le rapport relève que la chaudière présente d'importants signes de vétusté et des points de corrosion, que de l'eau est observée sur le sol témoignant d'une fuite de la chaudière, que la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309731_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 20 novembre 2023, Mme A B sollicite l'intervention du tribunal, à la suite de l'installation à son domicile d'une chaudière
Source officielle1ère chambre
DTA_2001836_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à concurrence du crédit d'impôt pour la transition énergétique liée aux dépenses d'acquisition et d'installation de sa nouvelle chaudière
Source officiellePage 1 sur 32