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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
laisser passer le véhicule déjà engagé sur le rond-point, mais son véhicule n'a pas pu marquer l'arrêt et a glissé, elle a perdu le contrôle de son véhicule car la route était verglacée à la suite de la chute
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308074_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dans tous les cas un dispositif de protection des chutes de neige de toiture devra âtre mis en place. (.) ". 13.
Source officielleChambre 1
DTA_2200916_20260227
27 février 2026
27 février 2026
notamment du bulletin météorologique versé au dossier par la commune de Riom que la région connaissait un épisode météorologique à caractère hivernal avec des gelées plus marquées les 3 et 4 janvier et des chutes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110002_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le principal du collège confirme également les conditions météorologiques du jour de l'accident marquées par d'importantes chutes de neige accompagnées de vent violent.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_1924223_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A a informé par message électronique son supérieur hiérarchique qu'il ne pourrait pas ainsi que les membres de son équipe se rendre aux obsèques en question en raison de chutes de neige importantes.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2300684_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
daté du 11 février 2021 produit au dossier que sa supérieure hiérarchique lui avait rappelé ses obligations lors d'une entrevue qu'elle avait eue avec lui le 9 février 2021 en prévision des fortes chutes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509301_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
vue d'acquérir la nationalité française, à défaut d’avoir assisté à l’entretien réglementaire du 26 mai 2025 destiné à apprécier son insertion dans la communauté française, il ne justifie pas que les chutes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307223_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
; en outre, des risques pour la sécurité publique sont caractérisés dans la mesure où l'activité de la SAS Boch et frères a entraîné des chutes de pierres sur un chemin situé en contre-bas de la plateforme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301485_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - il circulait sur la route départementale située sur la commune de Roche lorsque de fortes chutes de neiges se sont abattues sur la voie de circulation ; - il est sorti de son
Source officielle5ème chambre
DTA_2103211_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme D soutient que cette chute trouve sa cause dans le défaut d'entretien normal de la chaussée, qui n'a pas été sablée et salée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201897_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Si la société Brezeme entreprise et promotion soutient que ces modifications ont été rendues nécessaires d'une part du fait d'un effondrement de la toiture consécutif à une chute de neige et d'autre part
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406883_20260212
12 février 2026
12 février 2026
caractéristiques, le chemin litigieux n’est pas praticable de manière sécurisée en toute saison, en particulier par les engins de secours et de lutte contre l’incendie, notamment en cas d’intempéries ou de chutes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301239_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il est constant que cette chute a été causée par la présence de verglas sur le sol du parking où elle avait stationné son véhicule.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200442_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
le jugement mixte susvisé lu le 4 juillet 2024, le tribunal de céans a retenu que l'enceinte n'était pas dégagée alors qu'une vague de froid existait en région Centre - Val-de-Loire, entraînant des chutes
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2208696_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Si la société JFDH Interim soutient que sa demande de mise en activité partielle pour soixante-trois salariés sur la période du 10 au 12 février 2021 du fait des chutes de neige et des températures négatives
Source officielle3ème chambre
DTA_2300741_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'expert relève qu'elle pourrait s'effondrer en cas de chutes de neige importantes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Coutarel, assurée auprès d'Axa France IARD, la réception du lot n° 13 a été signé le 28 septembre 2021 et celle du lot n°5, prononcée avec réserves le 29 septembre 2021 ; un sinistre provoqué par des chutes
Source officielle8ème chambre
DTA_2307027_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En outre, il ressort du courrier du 20 mars 2023 que, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2023 au moment où la commune était touchée par les chutes de neige les plus importantes de la saison, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300606_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Néanmoins, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'installation de rondins fixés en toiture et destinés à protéger la construction des chutes de neige ne soit pas justifiée pour des raisons de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300431_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de matériaux au pied de l'immeuble sont très importants, surtout en cas de vent violent combiné avec de fortes précipitations ou en cas de forte chute de neige, que la charpente de la toiture principale
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