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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507559_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement ou le conseiller rapporteur peut, à tout moment de l'instruction
Source officielle6ème chambre
DTA_1905320_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115499_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111771_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111510_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Aubervilliers.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112645_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Aubervilliers.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108455_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904485_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2514487_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2224490_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2115218_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme de Bouttemont, conseiller rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306894_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Sur le rapport de M. Gillier, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313760_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
maîtres en service extraordinaire, rapporteurs de la Cour des comptes et des experts qu'elle désigne, des magistrats de la chambre régionale des comptes ainsi que des membres de la Cour d'appel financière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201870_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, conseillère-rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; et les observations de Me Burlet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310364_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2313822_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907625_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000261_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le rapport de M. Bernos, premier conseiller, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200115_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107322_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la SARL Garage Braud.
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