; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la procédure suivie a méconnu les droits de la défense, le principe du contradictoire et la présomption d’innocence ; - la mesure

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le GHRMSA, représenté par la SELARL CM. Affaires publiques, conclut au rejet de la requête.

l'Union européenne et a défini la nature des dépenses entrant dans le champ de cette aide.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023, la société SNC LNC Kappa promotion, représentée par la SCP Ducrot associés DPA Avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que les requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2025, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de police fait valoir qu’il n’est pas compétent pour défendre dans la présente instance.

Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après

Il résulte de l’ensemble de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

Ozgul, président de la société Gold Promotion, être propriétaires du terrain d’assiette du projet.

par les statuts particuliers, le nombre d'emplois ouverts à la promotion interne./ () " 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune d'Hendaye conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association pour la promotion du naturisme en liberté

En premier lieu, l'article L. 4136-1 du code de la défense prévoit : " Les promotions sont prononcées dans les mêmes conditions que les nominations. / L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au

Il en ressort en premier lieu que la candidature de Mme I se distingue par la rareté de son savoir-faire en matière de sécurité et de défense et par la qualité de son travail.

, la somme que la commune d'Alès demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

que cette méthode aboutissait à un nombre de nomination au titre de la promotion interne d'ingénieur territorial de 0,7.

que cette méthode aboutissait à un nombre de nomination au titre de la promotion interne d'ingénieur territorial de 0,7.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 25 juin 2025, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

que soit mise à la charge de la société Brezeme entreprise et promotion la somme de 3 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Il ressort de l'arrêté attaqué que le maire de la commune de Macheren a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité par la SAS Big Promotion au motif que le réseau unitaire a déjà été saturé lors