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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504063_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a déposé une demande en rectification d’erreur matérielle relative à l’absence de mention des conclusions à fin d’injonction. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
surnombre de la demande de rectification adressée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300936_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par courrier du 20 avril 2022 le syndicat mixte Décosét formulait une demande de rectification.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315462_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
époux ; cette erreur affecte sa situation quotidienne et celle de ses enfants ainsi que sa situation administrative ; la demande de rectification doit être déposée sur le site ANEF, laquelle est bloquée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506241_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la demande en rectification d’erreur matérielle, présentée le 23 août 2025, par laquelle Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216999_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que seules les autorités judiciaires, le procureur de la République en cas de demande de rectification administrative, ou le tribunal judiciaire ou son président en cas de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303725_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402572_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par courrier du 30 juin 2023 le syndicat formulait une demande de rectification. Par une décision n°2024-0001 du 9 février 2024, la CRC a partiellement fait droit à la demande de rectification.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201055_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324905_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A entend saisir le tribunal d'une demande de rectification d'erreur matérielle. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510045_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Solaize sur sa demande de rectification de l'attestation employeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513078_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... entend saisir le tribunal d’une demande de rectification d’erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410348_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, représenté Me Bracq, entend saisir le tribunal d'une demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519682_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 11 février 2025 par laquelle l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande de rectification de ses documents
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200076_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Cassius avocats, présente une demande de rectification d'erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2006983_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par lettre enregistrée le 18 octobre 2023, le centre hospitalier de Verdun, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy présente une demande de rectification d'erreur matérielle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206482_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
demande de rectification dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303611_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B conteste devant le tribunal le rejet par la commission de recours amiable de sa demande de rectification de son attribution
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200703_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une lettre, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A présente une demande de rectification d'erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200704_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une lettre, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme B présente une demande de rectification d'erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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