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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2107287_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D... a sollicité son reclassement dans des fonctions de documentaliste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101681_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'étant professeur documentaliste affectée dans une annexe pédagogique d'un EPLE et sous
Source officielle7ème chambre
DTA_2204052_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le 1er septembre 2015, l'intéressée a été détachée, à sa demande, dans le corps des professeurs documentalistes certifiés au collège Pierre de Ronsard à Mornant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112308_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision notifiée du 8 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a décidé du retrait sur son traitement de l'indemnité 413 indice fonction documentaliste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308391_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il est constant que l'emploi de professeur documentaliste au centre de documentation et d'information (CDI) du lycée Victor Hugo à Marseille n'a pas été supprimé ni substantiellement modifié.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2201876_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
postes, en heures supplémentaires années et en indemnités de missions particulières, la liste des dotations aux directeurs délégués à la formation professionnelle et technique et aux professeurs documentalistes
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201107_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Christophe Thireau, secrétaire administratif de classe exceptionnelle depuis le 1er janvier 2018, est affecté depuis le 1er novembre 2019 en qualité d'archiviste documentaliste assistant au sein du musée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006781_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En outre, et contrairement à ce que soutient la requérante, il ne résulte pas de l'instruction que Mme F, qui a succédé à Mme D en qualité d'aide-documentaliste, ait démissionné en raison d'une surcharge
Source officielle6ème chambre
DTA_2205071_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
par l'autorité administrative sur sa réinscription, au titre de l'année universitaire 2021-2022, en deuxième année de " médiateur de l'information et du numérique " à l'Ecole des bibliothécaires-documentalistes
Source officielle2ème chambre
DTA_2307677_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une décision du 25 avril 2023, le chef d'établissement du lycée polyvalent Angela Davis de Saint-Denis a interdit à Mme B, professeure documentaliste, d'accéder aux locaux de cet établissement jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600001_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 7 juin et 23 juillet 2025 refusant son détachement dans le corps des professeurs documentalistes ; 2°) d’enjoindre au ministère d’examiner
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503525_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par la lettre du 16 mai 2024 attaquée, le recteur de l'académie de Versailles a maintenu, en rejetant le recours à fin de révision formé par Mme B, professeure documentaliste certifiée, l'avis " satisfaisant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201875_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, ouvrier d'Etat documentaliste, est affecté au sein du détachement du service industriel de l'aéronautique de Phalsbourg (Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301673_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la sanction en litige a été justifiée par le comportement de l'intéressé qui a fait preuve d'insolence en continuant à rire malgré les remarques de la documentaliste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102657_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a donné un avis défavorable à sa demande de mutation sur le poste de documentaliste
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209222_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, professeure documentaliste, était affectée, à la date de la décision attaquée, sur un poste en centre de documentation et d'information au centre Jacques Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302611_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée depuis le 1er septembre 2022, en qualité de professeur documentaliste au sein du lycée polyvalent Georges Brassens situé dans le département de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300099_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Si Mme B réside désormais à Digne-les-Bains dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle exerçait ses fonctions de professeur documentaliste en qualité
Source officielle4ème chambre
DTA_2404686_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
n'est pas dans l'impossibilité de reconstruire sa vie privée et familiale dans son pays d'origine où elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales et où elle exerçait le métier de professeure documentaliste
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201977_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du recteur de l'académie de Nice en date du 17 février 2022 portant suspension de ses fonctions de professeur certifié documentaliste
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