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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105242_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Dammartin en Goële a interdit la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur l'avenue des Sablons et Chemin des Petits Eboutis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433918_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il soutient que sa santé lui permet de continuer son activité d'éboueur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2021109_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
21 octobre 2020 par lequel la maire de Paris a mis fin à son stage à compter du 13 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la maire de Paris de procéder à sa réintégration au poste d'éboueur
Source officielleChambre 1
DTA_2300464_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A a été victime d'un éboulement qui a enseveli le capot de sa voiture sous un amas de terre. Le 23 novembre 2022, la société AM-GMF, assureur de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300688_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'urgence est constituée dans la mesure où sans permis il ne peut exercer dans des conditions normales son métier d'éboueur aux horaires situés en-dehors des horaires des transports
Source officielle3ème chambre
DTA_2003525_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Goult à leur verser la somme de 32 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'éboulement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105375_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, éboueur à la Ville de Paris, affecté au service technique de la propreté de Paris, a sollicité par une lettre du 18 décembre 2020 adressée à la Ville de Paris le versement d'une indemnité pour travail
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, éboueur à la ville de Paris et affecté à la direction de la propreté et de l'eau, a sollicité le versement d'une somme de 135, 96 euros correspondant à une indemnité pour travail dominical pour trois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302984_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, né le 28 décembre 1987, reçu au concours d'éboueur a été déclaré inapte à ce poste le 1er juin 2018 suite à un examen médical.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2017696_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C a été recruté par la ville de Paris en qualité d'éboueur en vertu d'un contrat à durée indéterminée prenant effet à compter du 18 janvier 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402826_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de constat de police du 10 mars 2024, que l'éboulement du mur de clôture, qui s'est produit au 5 rue Frédéric Mistral à Venelles, et a entrainé des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301796_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de conduire contestée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation professionnelle dans la mesure où il travaille pour la société Nicollin en tant qu'agent d'entretien d'infrastructures (éboueur
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2402315_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte des photographies versées à l’instance que quelques pierres éboulées se trouvaient sur le bas-côté de la chaussée et qu’à la suite de l’accident, le véhicule de Mme A... s’est retrouvé sur l
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105207_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... a été recruté, à compter du 10 mars 2024, par Toulouse Métropole par contrat à durée déterminée d’un mois en vue d’exercer des missions d’éboueur.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306091_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l'Eurométropole de Strasbourg a rejeté sa demande de mutation en qualité d'éboueur ainsi que la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2102835_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a été éboueur de 2002 à 2012 et que le délai de prise en charge a été supérieur à 6 mois. Enfin, il n'est pas contesté que les travaux réalisés par M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, recruté par la ville de Paris, en qualité d'éboueur stagiaire à compter du 19 mars 1990, et titularisé le 16 mai 1991, a été affecté, à compter de l'année 2011 sur un poste d'adjoint administratif,
Source officielle1ère chambre
DTA_2102456_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les photographies versées au dossier font apparaître des éboulis à l'extrémité du terrain en limite d'une aire de jeu pour enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214184_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, qui a été titularisé en qualité d'éboueur le 8 juin 2010, produit comme décision attaquée une attestation d'employeur destinée à Pôle emploi, signée le 1er juin 2021 par la ville de Paris, et mentionnant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601243_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Toutefois, l’arrêté de recrutement et les deux fiches de paie en tant qu’éboueur de la Ville de Paris, qu’il produit à l’appui de sa requête, ne suffisent pas à établir la nécessité de conduire un véhicule
Source officiellePage 1 sur 37