inscrits sur les listes électorales.

A B demande au tribunal de procéder à sa radiation de la liste électorale de la ville de Metz. Vu les autres pièces du dossier.

Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre

Aux termes du second alinéa de l'article R. 132 du code électoral : " Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste

Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de

Il n’appartient pas au juge de l’élection, en l’absence de manœuvres, d’apprécier si un électeur inscrit sur la liste électorale remplit effectivement la condition de domicile exigée par l’article L. 11

D’autre part, aux termes de l’article L. 20 du code électoral : « I.- Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation

Mme B... fait valoir que plusieurs personnes figurant sur la liste électorale de la commune ne devraient pas être inscrites sur cette liste. Vu les autres pièces du dossier.

-Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision

-Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision

Aux termes de l'article L. 1112-16 du même code : " Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs

Aux termes de l'article L. 1112-16 du même code : " I.- Dans une commune, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des

B..., demande au tribunal administratif d’annuler la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le maire de Chevanceaux a refusé de l’inscrire sur la liste électorale du bureau de vote 1 – Salle des fêtes

Aux termes de l’article L. 20 de ce même code : « I.- Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur

Il soutient que les dispositions de l'article L. 253 du code électoral ont été méconnues, la candidature de M. A n'ayant pas recueilli le quart des inscrits. Vu les autres pièces du dossier.

N ne sont pas inscrits sur la liste électorale de la commune de Fort-de-France, y sont en revanche inscrits MM. L, D et M ainsi que Mme J.

D’autre part, aux termes de l’article L. 20 du code électoral : « I.- Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation

Il est calculé proportionnellement au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale au comité social territorial compétent. / Pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés