Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410641_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
formulaire de demande de titre de séjour qui ne comporte aucune mention indiquant qu'il aurait été transmis à l'administration, et aucune preuve d'envoi ou de réception de ce formulaire, ni aucune indication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302481_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu : - la requête à fin d'annulation de la décision litigieuse enregistrée le 13 mars 2023 sous le n° 2302472 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
requête est mal fondée ; la condition d'urgence n'est pas remplie ; les moyens soulevés ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse ; Vu : - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306495_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois les seules pièces qu'elle produit ne permettent pas de justifier de la réalité de ses affirmations qu'elle est seule à pouvoir établir, alors, en outre, qu'elle ne livre aucune indication ou
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200984_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504862_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu : - l'ordonnance n°2501831 du 5 mars 2025, du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202920_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
H A D leur fils, ils ont fourni à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France toutes les indications et pièces nécessaires de nature à démontrer leur dépendance économique
Source officielle8ème chambre
DTA_2209313_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu les pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement
Source officielle8ème chambre
DTA_2214016_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'adéquation entre l'expérience professionnelle et le poste proposé ; - le caractère incomplet et/ou non fiables des informations communiquées ne pouvait fonder un rejet de la demande qu'après indication
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301883_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503224_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle M. B demande l'annulation des décisions attaquées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103067_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909405_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302636_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
distincte ait été sollicitée pour l'édification d'une construction sur ce lot ne fait pas obstacle à ce que son aménagement initial procède du permis de construire contesté, ainsi qu'en témoignent les indications
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906612_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106824_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
des relations entre le public et l'administration et celles de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il a été privé d'une garantie en l'absence d'indication
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'académie Orléans-Tous l'a classée, au 1er septembre 2021, à l'échelon 5 de la grille indiciaire des professeurs certifiés de classe normale avec une ancienneté de 2 ans, 3 mois et 1 jour avec un maintien d'indice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409258_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il soutient qu'il a produit l'ensemble des pièces demandées par les services de la préfecture. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 1826