Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106701_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La société SPGV, qui intervenait sur un chantier de construction d'un hôtel situé à Mandelieu-la-Napoule, a fait l'objet, le 19 janvier 2021 d'un contrôle effectué par un inspecteur du travail de la Direction
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
sur le chantier est utile, même si elles n’étaient pas présentes le jour de l’explosion, en ce qu’elle permet de rendre les opérations d’expertise communes et opposables à l’ensemble des intervenants,
Source officielle4ème chambre
DTA_2301412_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
cas prévus par la loi, aucune information relative à la sécurité des établissements ou services ou à l'état de santé, à la vie privée ou à la situation pénale des personnes auprès desquelles ils interviennent
Source officielle2ème chambre
DTA_2300347_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il appartient à l'administration pénitentiaire de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour s'assurer qu'un médecin intervenant dans l'établissement puisse rendre son avis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106140_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Compte tenu du critère cité ci-dessus, qui nécessite, pour bénéficier de la NBI demandée, que l'agent demandeur encadre des adjoints techniques intervenant directement sur le terrain,, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106139_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par suite, la communauté d'agglomération n'a pas commis d'erreur de droit en n'accordant cette NBI qu'aux " managers de proximité qui encadrent des adjoints techniques intervenant directement sur le terrain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
AC Y, Mme AQ Z et Mme BF, représentés par Me Perche, interviennent au soutien de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d'insertion./ Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs./ Dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507764_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle est victime du comportement des agents qui interviennent à son domicile. Vu les pièces du dossier, Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303148_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La personne accompagnée est informée de l'identité des intervenants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310154_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a créé deux sociétés de prestations de service, dont il est établi qu'elles interviennent auprès de l'association Coallia, les actes constitutifs de l'une d'elles comporte des mentions manuscrites et
Source officielle2ème chambre
DTA_2000607_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En cas de prestations non assurées sans justification, l'échelle des sanctions administratives sera appliquée. / Ce sont les intervenantes du même groupe qui seront sollicitées en priorité pour remplacer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407293_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le juge des référés a rejeté la demande de suspension, faute d'urgence, car la contestation intervenait plus de quatre mois après la décision initiale et après la rentrée universitaire.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402265_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. " et, dans sa version issue du décret du 1er octobre 2015, les " Fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320996_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administratif de Paris afin de procéder à la vérification de ceux qui ont été adressés le 18 février 2021, dans le cadre de l'instance n° 2103180, à lui-même et à l'association " Concours association ", intervenant
Source officielle6ème chambre
DTA_1910498_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité " et, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015, les mêmes fonctions exercées " 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203422_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
et le dossier professionnel constitué par le candidat, comprenant notamment le projet pédagogique et comportant le diplôme d'Etat de professeur de musique ou le diplôme universitaire de musicien intervenant
Source officielle6ème chambre
DTA_1908703_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité " et, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015, les mêmes fonctions exercées " 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908754_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité " et, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015, les mêmes fonctions exercées " 1.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201063_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme C a alors saisi le préfet d'un recours gracieux, rejeté, le 13 avril 2022, au motif qu'il intervenait plus d'un an après l'acquisition par l'intéressée d'une résidence normale en France.
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