droit une expertise médicale sur le fondement de l'article R.621-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise qui a été confiée au docteur E....

) de dire et juger que l'expert recevra la mission d'expertise indiquée dans ses écritures ; 4°) d'enjoindre la CPAM de la Loire-Atlantique de produire avant toute opération expertale le relevé détaillé

dire et juger que l'expert recevra la mission d'expertise indiquée dans ses écritures ; 4°) d'enjoindre la CPAM de la Loire-Atlantique de produire avant toute opération expertale le relevé détaillé

d'usage quant au principe de sa responsabilité ; 2°) désigner un collège d'experts spécialisé en chirurgie digestive et d'un infectiologue aux frais avancés de la requérante ; 3°) dire et juger que

Par une ordonnance du 26 juillet 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a fait droit à la demande d'expertise du 25 avril 2017 de la communauté d'agglomération Douarnenez Communauté

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

) de dire et juger que l'expert recevra la mission d'expertise indiquée dans ses écritures ; 4°) d'enjoindre la CPAM de la Loire-Atlantique de produire avant toute opération expertale le relevé détaillé

que le requérant tente de lui imputer ; 2°) de désigner l'expert aux frais avancés par le requérant ; 3°) dire et juger que l'expert recevra la mission d'expertise indiquée dans ses écritures ;

; 3°) dire que l'expert fera connaître sans délai son acceptation ; 4°) dire que l'expert tiendra informé le juge des référés de l'avancement de ses opérations ; 5°) dire que l'expert déposera un

Par une ordonnance n°2002384 rendue le 18 août 2020 par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, le docteur D, expert, a été désigné en qualité d'expert pour procéder à une expertise médicale

requérant ; 3°) d'enjoindre la caisse primaire d'assurance maladie de produire avant toute opération expertale le relevé détaillé de ses débours ; 4°) de dire et juger qu'il appartiendra à l'expert

le projet de régénération du tunnel ferroviaire traversant la commune de Saint-Vallier (26240) ; 2°) de dire que l'expert déposera son rapport dans un délai réduit ; Elle soutient que l'expertise

que les requérantes tentent de lui imputer ; 2°) de désigner un expert à leurs frais avancés ; 3°) de dire et juger qu'il recevra la mission d'expertise précisée dans ses écritures ; 4°) d'enjoindre

; 4°) d’enjoindre à la CPAM de Maine-et-Loire de produire avant toute opération expertale le relevé détaillé de ses débours ; 5°) de dire que l’expert adressera un pré-rapport aux parties ; 6°) de

Sur l'avance des frais d'expertise : 5.

; 3°) compléter la mission de l'expert selon ses observations ; 4°) enjoindre à la CPAM de Loire-Atlantique de produire le relevé détaillé de ses débours avant toute opération expertale ; 5°) dire

d’expertise sollicitée ; 2°) de compléter la mission de l’expert selon ses dires ; 3°) de dire que l’expert déposera avant son rapport définitif, un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire

Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’expert nommé par le juge administratif d’établir un pré-rapport avant de déposer son rapport.

2°) de dire que l'expert devra déposer un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire valoir leurs observations ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix.