Le président du tribunal a désigné M. Jégard, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.

L'eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le président du tribunal a désigné M.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Adam, conseiller départemental ; - désigner comme suppléants de la liste " union de la gauche et des écologistes " M.

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués et suppléants désignés le 9 juin 2023 par le conseil municipal

Le président du tribunal a désigné M. Marti, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

pas l'ordre de présentation de la liste.

liste qu'il a présenté ne pouvait être rejetée comme hors délai ; même si sa liste n'était pas paritaire il devait pouvoir la présenter, le maire pouvant ensuite contester les résultats devant le tribunal

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

O demande au tribunal de valider l'élection des sept candidats titulaires remplissant les conditions prévues par l'article L. 289 du code électoral et " de rectifier l'ordre de la liste des suppléants

Toutefois, la liste dite " majoritaire " doit être regardée comme une liste unique, pour la désignation des délégués et des suppléants, qui doivent en conséquence être proclamés élus dans l'ordre de cette