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1ère Chambre

DTA_2200436_20231109

9 novembre 2023

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Matières plastiques martiniquaises ne sont pas fondés.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2013387_20220701

Administratif

1 juillet 2022

En décembre 2019, la société C.C.M a fait l'acquisition de lots de matières plastiques auprès de la société Harel.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203066_20241106

Administratif

6 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 541-330-1 du code de l'environnement : " " Pour l'application du II de l'article L. 541-15-10, on entend par : () / 2° " Sacs en matières plastiques à usage unique

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TA

6ème Chambre

DTA_2102666_20230330

Administratif

30 mars 2023

A a travaillé à la DCN de Brest, en qualité de mouleur en matières plastiques et composites et était affecté à l'atelier du bâtiment d'armement de la Grande Rivière et de l'atelier bois matières plastiques

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200970_20221005

Administratif

5 octobre 2022

la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières

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TA

4ème Chambre

DTA_2007308_20230331

Administratif

31 mars 2023

La SAS Soyaux Plastiques Complexage, qui exerce une activité de fabrication d'emballages en matières plastiques, a acquis la propriété, au cours de l'année 2016, d'un ensemble immobilier sis à Velluire

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TA

6ème Chambre

DTA_2203046_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 3 janvier 1977 au 2 décembre 2001, en qualité de mouleur en matière plastique et composite.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504596_20250523

Administratif

23 mai 2025

qu'une unité de démétallisation partielle par traitement chimique, autorisée par un arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2019, dans le cadre de l'expansion de l'activité d'induction sur les matières

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204095_20220803

Administratif

3 août 2022

et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat () fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201376_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté n° 1081 de la maire de la ville de Lille portant sur la propreté et l'hygiène des voiries et espaces

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TA

3ème Chambre

DTA_2301512_20260204

Administratif

4 février 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer d’un montant de 158, 55 euros émis à son encontre le 1er février 2023 par le maire de la commune de Lille, pour le

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TA

1ère Chambre

DTA_2010637_20240416

Administratif

16 avril 2024

La société Sarrel, implantée à Marolles-Les-Braults (Sarthe), est spécialisée dans le traitement de surface sur matière plastique, la peinture de finition et l'assemblage de composants pour divers secteurs

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TA

2ème Chambre

DTA_2300971_20240701

Administratif

1 juillet 2024

avec un travail sur l'épaisseur des façades et des balcons, pour permettre une entrée de lumière maximale en hiver et une protection solaire naturelle en été. () Les matériaux réfléchissants, les matières

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110370_20230512

Administratif

12 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'ouvrage en cause est constitué de trois écrans, centre, sud, et nord, sur une hauteur allant de 3,70m à 5,20m, composés d'une structure tridimensionnelle en matière plastique

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TA

4 ème Chambre

DTA_2103658_20231006

Administratif

6 octobre 2023

de 8,5 m ou de 9,5 m de longueur sur 2 m de largeur, relativement faciles à transporter à l'aide de moyens de manutention courants, ainsi qu'en d'autres produits, tels des plaques de couverture en matière

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TA

1 ère Chambre

DTA_2002915_20230321

Administratif

21 mars 2023

: * S'agissant du projet n° 1, il était éligible au CIR dès lors que : - elle a suffisamment répertorié et exposé l'état de l'art alors que l'expert s'est borné à émettre des suppositions en la matière

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TA

4 ème Chambre

DTA_1902648_20231006

Administratif

6 octobre 2023

de 8,5 m ou de 9,5 m de longueur sur 2 m de largeur, relativement faciles à transporter à l'aide de moyens de manutention courants, ainsi qu'en d'autres produits, tels des plaques de couverture en matière

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TA

6ème chambre

DTA_2102282_20221018

Administratif

18 octobre 2022

En l'espèce, le constat d'huissier réalisé les 15, 23 et 30 novembre 2017, versé au débat par la société requérante, fait état de la présence de cartons, de matières plastiques, d'aluminium, de fer ou

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TA

2ème chambre

DTA_2003919_20231116

Administratif

16 novembre 2023

d'habitation en bureaux, la construction d'un garage en extension de l'habitation principale, ainsi que la démolition partielle d'un bâtiment et l'extension de celui-ci destiné à la fabrication de matières

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TA

4 ème Chambre

DTA_2103822_20231006

Administratif

6 octobre 2023

de 8,5 m ou de 9,5 m de longueur sur 2 m de largeur, relativement faciles à transporter à l'aide de moyens de manutention courants, ainsi qu'en d'autres produits, tels des plaques de couverture en matière

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