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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2500017_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La commission de discipline du brevet de technicien supérieur peut en outre décider de prononcer à l'égard de l'intéressé la nullité de la session d'examen ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2311610_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
la nullité de la session d'examen au cours de laquelle les faits ont été commis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2312791_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La commission de discipline du brevet de technicien supérieur peut en outre décider de prononcer à l'égard de l'intéressé la nullité de la session d'examen ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310375_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des termes de l'article D. 643-32-9 du code de l'éducation précité que toute sanction prononcée par la commission de discipline du brevet de technicien supérieur entraîne la nullité des épreuves
Source officielle3ème chambre
DTA_2309049_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
conduisant à l'obtention du BTS ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée d'un an avec sursis, sanction qui entraîne la nullité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322527_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
un blâme à son encontre et la nullité de l'épreuve de la session de 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207901_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B D, et par Me Le Gouvello, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant de l'admettre au brevet national des collèges au titre de la session 2022 ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Rhizopur d'une part, et la société Scirpe, qui bénéficie d'une licence d'exploitation pour la filière brevetée Azoe(r) (brevet détenu par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Rhizopur d'une part, et la société Scirpe, qui bénéficie d'une licence d'exploitation pour la filière brevetée Azoe(r) (brevet détenu par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503204_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
. / Il statue sur les demandes en nullité ou en déchéance de marques et sur les oppositions formées à l'encontre des brevets d'invention, mentionnées au 2° de l'article L. 411-1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500095_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
. / Il statue sur les demandes en nullité ou en déchéance de marques et sur les oppositions formées à l'encontre des brevets d'invention, mentionnées au 2° de l'article L. 411-1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405387_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, étant au programme de ces épreuves ; ainsi la continuité du service public n'est pas garantie ; aucun intérêt public ne justifie la suspension qui lui est infligée ; en outre, la décision attaquée nuit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500002_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. / Il statue sur les demandes en nullité ou en déchéance de marques et sur les oppositions formées à l'encontre des brevets d'invention, mentionnées au 2° de l'article L. 411-1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a également déposé un mémoire le 5 septembre 2023, mal dirigé, et un mémoire en " recours en nullité pour excès de pouvoir " le 13 septembre 2023, par lequel il " conteste les décisions du jury de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
possibilité de fixer des barrières / - les blocs devront être équipés de points d’ancrage pour la manutention (système d’ancrage fourni). / Ils devront également pouvoir être utilisé de jour comme de nuit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302212_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
relations avec Mme A ; - l'incendie chez elle n'était que mineur et isolé ; - s'agissant de l'entorse du jeune B elle a informé les services du département le lendemain ; - l'incident isolé la nuit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
départementale des personnes handicapées (MDPH) a attribué à son enfant un accompagnant d’élève en situation de handicap (A...) individuel de douze heures par semaine n’est pas respectée ; - l’absence A... nuit
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000035_20230214
14 février 2023
14 février 2023
M C A est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur depuis 2007 et professeur des écoles au sein de l'académie de Versailles. Au cours du mois d'août 2018, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201126_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
", Monsieur C B B a été ajourné à deux reprises au terme de la deuxième année de cette même licence, l'intéressé a changé de cursus pour s'inscrire, au titre de l'année universitaire 2021/2022, au brevet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102000_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
industrielle ou commerciale autre que l'activité de direction de la société B dont le siège est situé en France ; - selon l'administration fiscale belge, la société A a pris en charge 253 jours de nuitées
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