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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100260_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
vol libre, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 13/2020 du 16 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Calcatoggio a interdit l'atterrissage des parapentes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513450_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
la décision attaquée la prive de tout revenu et, en l'absence de tout soutien familial en France, de toute ressource depuis plus de quatre mois ; elle est d'ailleurs régulièrement à découvert et ne parvient
Source officielle7éme chambre
DTA_2406921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E D sont les parents d'une enfant âgée de 3 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600085_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l’urgence est remplie dès lors que la saison de vol libre débute en février ; la société Freedom Parapente est privée de toute visibilité sur l’organisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2303647_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
réalité des prestations de démolition réalisées par la société CESAM, cette circonstance est indépendante de sa volonté dès lors que, malgré les relances qu’elle a adressées à la société CESAM, elle ne parvient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109069_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Barcelonnette une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portant sur les parcelles cadastrées B 955 et B 966 du territoire communal, afin d'y effectuer des atterrissages en parapente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201743_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le 8 octobre 2016 vers 15 heures 45, dans le cadre d'une sortie d'un club de parapente, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106633_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Un fossé a été édifié en limite de leur propriété pour permettre l'évacuation des eaux pluviales au moyen d'un parapet et d'une buse implantée sous le chemin communal du bord de l'eau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
empiétant sur sa propriété, et plus largement à tous les travaux nécessaires sur cette voie et le parapet la longeant en vue d'une meilleure gestion des eaux pluviales ; 4°) de mettre une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518627_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
15 octobre 2024 n’est pas respectée et que B... ne bénéficie d’aucun accompagnement depuis la rentrée scolaire 2025-2026, ce qui entraine des conséquences graves sur sa situation ; en effet, il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507288_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A soutient qu'elle a déposé une demande de titre de séjour en qualité de conjointe de Français et qu'elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208410_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Me Pariente, conseil de M. B, a été invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218435_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il soutient qu'il ne parvient pas à contacter l'ancien propriétaire du véhicule alors que celui-ci n'a pas clôturé ses démarches aux fins d'immatriculation, l'empêchant à son tour de faire immatriculer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508399_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les moyens tirés de l'erreur d'appréciation et de la disproportion de la mesure de police paraissent, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400374_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal, juge des référés ; - les observations de Me Pariente, représentant M. A, qui persiste dans ses précédentes écritures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411878_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
connexion sur l'ANEF, un message d'erreur apparaît indiquant que la date de délivrance de son titre de séjour initiale n'est pas connue et l'invite à prendre rendez-vous avec la préfecture ; il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406864_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
2024 par laquelle la première vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulouse chargée des contentieux de la protection lui a ordonné de laisser libre accès à la SA HLM des chalets, à la société Parapanne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500871_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'irrégularité, dès lors qu'il n'a pas été répondu à sa demande d'informations sur la sélection opérée, que la Ville de Paris n'a mis en œuvre " aucune diligence de nature à éviter que les résultats paraissent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505700_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
mari est parti et a été considéré comme mort, donc à l'issue d'une période de veuvage de quatre mois, son père a envisagé de la remarier, ce qui l'a contrainte à fuir son pays Toutefois, Mme A ne parvient
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2301066_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que : - il a acheté une petite remise le 29 novembre 2021 ; - les vendeurs ne payaient pas de taxe d'habitation ; - le bâtiment n'a ni eau, ni électricité.
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