Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2400846_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2101692_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du département de la Loire, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante
Source officielle3ème chambre
DTA_2106019_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de la société Audio équipements.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500164_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 15 mai 2025 à 10H30 en présence de M. Estall, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations présentées par Me Poulain représentant M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202474_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Marti, président de la 2ème chambre, en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319125_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux fins du présent article, la durée de la mission d'audit est calculée à compter du premier exercice sur lequel porte la lettre de mission d'audit dans laquelle le contrôleur légal des comptes ou cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408051_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société Loire Audit Energétique présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908550_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Or, les contrôleurs du CNAPS ont relevé, lors de leur contrôle, que la société Formation Audit Conseil n'avait pas été en mesure de présenter ces documents.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325033_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410353_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2201310_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500040_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502313_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
énergétique repose sur une analyse complète, objective, et conforme à la réglementation en vigueur et l'étiquette G est techniquement justifiée, le fait d'avoir produit plusieurs versions d'audit est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102422_20230216
16 février 2023
16 février 2023
code et aux deux alinéas suivants du présent article, la sécurité et la confidentialité des échanges ainsi que la justification des transmissions opérées. / La signature manuscrite, ou électronique conformément
Source officielle2ème chambre
DTA_2500335_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
De surcroit, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d’audit en date du 9 janvier 2025, qu’outre la présentation de comptes insincères pour l’exercice 2023, l’association jeunesse sportive
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2104944_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le président du tribunal a désigné, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Bayada, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJU MW (1)
DTA_2101503_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
n'est pas visé dans la décision ni le compte rendu non daté, -l'assemblée délibérante n'a pas été informée de l'audit ; -l'audit manque d'indépendance car les deux auditeurs sont les responsables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601240_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303736_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2100067_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellePage 1 sur 657