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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000202_20230223
23 février 2023
, avaient pour client exclusif la SAS société des productions D, et lui livraient la totalité de leur production industrielle.
1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
La production de ce document qui est annexé à l'avis rendu par les conciliateurs constitue une pièce relevant du champ de l'accord de confidentialité.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2403365_20260318
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Barney Production, société de production cinématographique, a sollicité le remboursement d’un crédit d’impôt à raison des dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques
DTA_2301580_20250528
28 mai 2025
La société Samka Productions, qui exerce une activité de production de films et de programmes de télévision, a demandé la restitution, au titre de l'année 2021, d'un crédit d'impôt audiovisuel à hauteur
1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
D C et de mise à disposition d'une attachée de production par la société Khan Production.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2127777_20250130
30 janvier 2025
Il appartenait dès lors à la SA Friedman Productions de rembourser la somme de 50 000 euros au CNC.
5ème Chambre
DTA_2202014_20250729
29 juillet 2025
les éléments transmis à l'administration fiscale qui consistent d'une part, en travaux et, d'autre part, en réunions techniques sur les avancées dans la réalisation des travaux ; - le projet " prédiction
DTA_2301566_20240220
les dépenses liées au développement de productions phonographiques ou vidéographiques musicales mentionnées au II : / () b) - les dépenses engagées afin de soutenir la production de concerts de l'artiste
6ème chambre
DTA_2304122_20250415
15 avril 2025
La SAS Sofradim Production, située 116 avenue de Formans à Trévoux (Ain), exerce une activité de production d'implants chirurgicaux (pariétaux, viscéraux et urogynécologiques) et de recherche et développement
DTA_2306601_20250415
DTA_2307378_20250415
DTA_2404365_20250415
DTA_2404368_20250415
2ème chambre
DTA_2103154_20230330
30 mars 2023
Les seuils de production (ou franchises de production) fixés au paragraphe 2 de l'article 5 du schéma directeur régional litigieux sont définis comme le nombre de têtes d'animaux ou la surface en-deçà
5e Section - 3e Chambre
DTA_2203293_20230329
29 mars 2023
La société Gilbert Coullier Productions demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
DTA_2002464_20230713
13 juillet 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Envie de tempête production, société de production cinématographique, a déposé, le 6 juin 2019, au titre de l'année 2018, pour le film " Ulysse et Mona
DTA_2103635_20230922
22 septembre 2023
La SARL SCORPIUS PRODUCTIONS, qui exerce une activité de production de films, a demandé, le 20 mai 2020, la restitution d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2019, pour un montant total de
2ème Chambre
DTA_2100586_20230607
7 juin 2023
, en particulier pour les productions mentionnées à l'article L. 641-5 et pour les ateliers de production hors sol.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207801_20221130
30 novembre 2022
Le désistement de l'Association Coin Coin Productions est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401550_20240611
11 juin 2024
Six entreprises se sont portées candidates à l'attribution des lots nos 1 et 2, dont la société TTI Production et la société MTDA.
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