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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000202_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

, avaient pour client exclusif la SAS société des productions D, et lui livraient la totalité de leur production industrielle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La production de ce document qui est annexé à l'avis rendu par les conciliateurs constitue une pièce relevant du champ de l'accord de confidentialité.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2403365_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : La SAS Barney Production, société de production cinématographique, a sollicité le remboursement d’un crédit d’impôt à raison des dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301580_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La société Samka Productions, qui exerce une activité de production de films et de programmes de télévision, a demandé la restitution, au titre de l'année 2021, d'un crédit d'impôt audiovisuel à hauteur

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202434_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D C et de mise à disposition d'une attachée de production par la société Khan Production.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127777_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il appartenait dès lors à la SA Friedman Productions de rembourser la somme de 50 000 euros au CNC.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202014_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

les éléments transmis à l'administration fiscale qui consistent d'une part, en travaux et, d'autre part, en réunions techniques sur les avancées dans la réalisation des travaux ; - le projet " prédiction

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301566_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

les dépenses liées au développement de productions phonographiques ou vidéographiques musicales mentionnées au II : / () b) - les dépenses engagées afin de soutenir la production de concerts de l'artiste

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304122_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Sofradim Production, située 116 avenue de Formans à Trévoux (Ain), exerce une activité de production d'implants chirurgicaux (pariétaux, viscéraux et urogynécologiques) et de recherche et développement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306601_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Sofradim Production, située 116 avenue de Formans à Trévoux (Ain), exerce une activité de production d'implants chirurgicaux (pariétaux, viscéraux et urogynécologiques) et de recherche et développement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307378_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Sofradim Production, située 116 avenue de Formans à Trévoux (Ain), exerce une activité de production d'implants chirurgicaux (pariétaux, viscéraux et urogynécologiques) et de recherche et développement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404365_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Sofradim Production, située 116 avenue de Formans à Trévoux (Ain), exerce une activité de production d'implants chirurgicaux (pariétaux, viscéraux et urogynécologiques) et de recherche et développement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404368_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Sofradim Production, située 116 avenue de Formans à Trévoux (Ain), exerce une activité de production d'implants chirurgicaux (pariétaux, viscéraux et urogynécologiques) et de recherche et développement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103154_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les seuils de production (ou franchises de production) fixés au paragraphe 2 de l'article 5 du schéma directeur régional litigieux sont définis comme le nombre de têtes d'animaux ou la surface en-deçà

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2203293_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

La société Gilbert Coullier Productions demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2002464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Envie de tempête production, société de production cinématographique, a déposé, le 6 juin 2019, au titre de l'année 2018, pour le film " Ulysse et Mona

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103635_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La SARL SCORPIUS PRODUCTIONS, qui exerce une activité de production de films, a demandé, le 20 mai 2020, la restitution d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2019, pour un montant total de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100586_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

, en particulier pour les productions mentionnées à l'article L. 641-5 et pour les ateliers de production hors sol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207801_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le désistement de l'Association Coin Coin Productions est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401550_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Six entreprises se sont portées candidates à l'attribution des lots nos 1 et 2, dont la société TTI Production et la société MTDA.

Source officielle

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