B C, et son assureur concluent à l'incompétence du tribunal administratif pour connaître des demandes présentées contre l'assureur, à la mise hors de cause de M.

La SMABTP, à l'égard de laquelle ont été étendues les opérations d'expertise, a un intérêt à solliciter la récusation de l'expert.

des travaux du lot « plâtrerie isolation » ; - la société MMA Iard en qualité d’assureur de la société Cloison Isolation Plafond ; - la société MMA Iard assurances mutuelles en qualité d’assureur de

La réception des travaux met également fin aux obligations contractuelles du maître d'œuvre en ce qui concerne la conception et la réalisation de l'ouvrage. 3.

Iard assureur de la société Pierre Streiff, Generali Iard assureur de la société Maison de la piscine et AXA France Iard assureur de la société Soprema.

d'adduction d'eau potable ; 2°) de condamner solidairement le SIAEP de l'Iffernet, son assureur Groupama d'Oc, la SARTP, son assureur la SMABTP, le SYDED du Lot, son assureur la SMACL, la société Dubreuilh

Il soutient que : - la responsabilité décennale des intervenants aux travaux de réalisation du centre de balnéothérapie est engagée eu égard aux désordres résultant d'un défaut de conception de l'ouvrage

au titre de ses obligations de droit privé et en raison du fait dommageable commis par son assuré, alors même que l'appréciation de la responsabilité de cet assuré dans la réalisation du dommage relève

Les époux A ont alors déclaré le sinistre auprès de leur assureur, Crédit Mutuel assurances.

l'appréciation de la responsabilité de son assuré dans la réalisation du fait dommageable relèverait de la juridiction administrative ; - à titre subsidiaire, elle s'associe aux explications livrées

La SMABTP a assuré la société TPLS du 20 mai 2015 au 31 décembre 2019 et était donc son assureur au moment de l'ouverture du chantier, de la réalisation des travaux et de leur réception.

dont se prévaut la requérante à son égard est sérieusement contestable compte tenu de la circonstance qu'il n'est pas établi qu'elle est redevable, en l'espèce, de son assuré ; - la communauté d'agglomération

dommages-ouvrage ait été dirigé à l'encontre de l'assureur de la société Ceme-Moreau n'exclut pas qu'il ait par ailleurs agi envers l'assureur de la société Sombat ; l'assureur décennal de la société

, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. () ". 4.

; - elle est fondée à demander à être garantie à hauteur de 71% par les autres entreprises et assureurs et elle est fondée à demander la garantie de son assureur pour les sommes auxquelles elle sera

A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur

Cette extension est utile à la bonne réalisation de l’expertise.

sur la réalisation des cinq plateformes en enrobé pour l'implantation de ces terrains.

Ces ouvrages, qualifiés de « projets déterminants » pour la réalisation de ce pôle par une délibération du 12 juillet 2001, ont fait en outre l’objet d’aménagements permettant la réalisation d’activités

E et D avec leur assureur commun Allianz IARD, ainsi que par la Sarl Bahier-Pecem et son assureur MMA.