Le juge des référés rejette la demande au motif que la situation ne présente pas un caractère d'urgence suffisant ou que la demande ne relève pas de sa compétence, sans examiner le fond.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B J, Mme G I et Mme E K, représentés par Me Tuendimbadi Kapumba, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de leur délivrer une convocation pour déposer leur demande de

Il ressort de l'ensemble de ces dispositions qu'après une visite médicale auprès d'un médecin désigné par le médecin chef du centre de réforme et la saisine de la commission consultative médicale pour

Stillmunkes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " La commission de réforme

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

pour faute, à raison d'une méconnaissance du principe d'égalité, dès lors, d'une part, que le statut des agents principaux des services techniques dont il relève n'a pas bénéficié, dans le cadre de la réforme

est en baisse ; - tous les biens vendus ont un diagnostic de performance énergétique (DPE) indiqué avec une lettre ; - l’absence d’indication des montants des consommations annuelles est liée à la refonte

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C saisit le juge des référés afin d'obtenir l'exécution de ce jugement.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Il ressort des pièces du dossier que le diagnostic de son diabète a été posé en 2007.