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4 087 résultats pour « réserve spéciale de participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411023_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

la réserve spéciale de participation constituée en application du titre II du livre III de la troisième partie du code du travail sont déductibles pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2003931_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En premier lieu, il est constant que Mme C, titulaire d'un diplôme de docteur en pharmacie, n'est pas titulaire du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, spécialité dans laquelle elle a sollicité

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424923_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ». 4.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100686_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, dans le cadre de son engagement spécial dans la réserve opérationnelle, à une période de réserve.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_1907212_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

, dans le cadre de son engagement spécial dans la réserve opérationnelle, à une période de réserve.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106240_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 17 mai 2021, le CH de Périgueux a rejeté la demande de M. A tendant au versement de la NBI.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102928_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ces dérogations ne peuvent toutefois prospérer que sous réserve que le dispositif d'organisation le permette et sur production d'un justificatif.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2327505_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il s’ensuit que Mme B... est fondée à soutenir que sa participation aux tarifs servant de base au calcul de certaines prestations doit être supprimée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301253_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de la ville du Port, les demandes autorisations spéciales d'absence en vue de participer aux congrès et réunions des organismes directeurs dudit syndicat, dans un délai de 15 jours à compter de la notification

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106192_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

En 2015, la société Soletanche Bachy Fondations Spéciales, devenue Soletanche Freyssinet, spécialisée dans les travaux de fondations spéciales, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003105_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que : - il a présenté des demandes d'autorisations spéciales d'absence en application de l'article 15 du décret du 3 avril 1985 afin de participer aux réunions du conseil syndical du groupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200170_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme A est infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au sein du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114077_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis avril 2019 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114406_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B A est infirmier diplômé d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis juillet 1995 et est titulaire de la spécialisation d'infirmier de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113566_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B est infirmier depuis mars 2006, et est titulaire de la spécialisation d'infirmier de bloc opératoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300249_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

relevant de deux cadres d'emplois différents ; l'assistant de sécurité publique relève de la catégorie D et l'agent de police municipale relève de la catégorie C ; - selon l'arrêté n°1118 DIPAC du 5

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TA

2ème chambre

DTA_2211059_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

, d'accorder le permis en l'assortissant de prescriptions spéciales.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324740_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée. ».

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301668_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D n'est titulaire d'aucun diplôme de spécialisation en gériatrie ; ses très faibles notes aux épreuves de vérification des connaissances dans la spécialité gériatrie ont démontré qu'il n'avait pas le niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113556_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis octobre 2009, et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle