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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419186_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la mairie du 15 ème arrondissement a rectifié l'orthographe du nom patronymique de son fils et de lui-même.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308823_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
et de transmettre l’attestation destinée à Pôle emploi devenu France Travail : - si une attestation rectifiée lui a été adressée, le refus initial de procéder à cette rectification a produit des effets
Source officielle1ère chambre
DTA_2300493_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Sur les conclusions tendant à la rectification de la feuille de proclamation des résultats en tant qu'elle déclare élue Mme B : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216259_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A demande que, sur son acte de naissance dressé en France, soit rectifiée la mention de la date de naissance de sa mère. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205569_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C et l'a rectifiée dans la délibération. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413953_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... demande au tribunal de rectifier l’erreur matérielle portée sur son acte de mariage. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205572_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Au cours de la cette séance, le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a constaté l'existence de cette coquille et l'a rectifiée dans la délibération. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607837_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... un A... rectifié indiquant le nom « C... », ou à défaut de prendre toute mesure permettant au requérant de bénéficier de son A... avec son nom rectifié.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221614_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
le 12 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de rectifier sa rémunération à compter du 1er mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506241_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la demande en rectification d’erreur matérielle, présentée le 23 août 2025, par laquelle Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302187_20230830
30 août 2023
30 août 2023
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne, Nemours) de rectifier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514535_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ce prix est invraisemblable et doit être regardé comme une information manquante qui aurait dû être rectifiée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006248_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'attestation rectifiée que le 3 mars 2021.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301572_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C N ne s'oppose pas à la demande de rectification du préfet et présente des conclusions reconventionnelles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2207118_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il soutient que : - il a émis le 17 octobre 2022 une nouvelle fiche rectifiée sur laquelle le requérant a désormais récupéré ses douze points ; - au demeurant, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303607_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A l’issue des opérations de contrôle, des rectifications en matière d’impôt sur le revenu lui ont été notifiées par lettre modèle n° 2120-SD du 22 septembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303692_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande préalable tendant à obtenir la rectification
Source officielle1ère chambre
DTA_2002970_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la société de droit liechtensteinois La Brunellina Anstalt, représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de rectifier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403086_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B... demande à ce que l’erreur qu’il a commise sur sa déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2022 soit rectifiée. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512010_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 30 avril 2025 par laquelle la commune de Lille a refusé de retirer, abroger ou rectifier
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