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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219172_20220921
21 septembre 2022
Mme A a ouvert en 2014 deux comptes courants dans les livres de la banque de droit libanais Near East Commercial Bank (NECB), devenue depuis Saradar bank SAL (banque Saradar), elle-même banque libanaise
4ème Chambre
DTA_2103420_20231228
28 décembre 2023
C au titre de la période couvrant les années 2015 et 2016 en se fondant sur des sommes créditées sur le compte courant ouvert dans les livres de la banque CIC Nord-Ouest de Bourbourg, désigné par M.
6ème Chambre
DTA_2208285_20250925
25 septembre 2025
en cause les écritures portées au crédit du compte courant d'associé de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2213150_20241119
19 novembre 2024
Dans une telle hypothèse, la société requérante a procédé, sur le plan comptable, au crédit du compte client concerné puis à un débit du compte courant d'associé de Me Baquian.
7ème chambre
DTA_2110950_20230328
28 mars 2023
d'apports en compte courant, les sommes inscrites au débit de ce compte sont par nature des remboursements d'apports ; - en taxant les sommes inscrites au débit du compte courant d'associé, le service
DTA_2216385_20241119
client dans les journaux de banque et, d'autre part, des sommes inscrites au crédit des comptes clients inscrits puis débitées au compte courant d'associé de Me Baquian dans le journal des opérations
2ème chambre
DTA_2201032_20230921
21 septembre 2023
2017, correspond à un transfert de fonds de compte à compte, entre son compte ouvert dans les livres de la Lyonnaise de banque, et son compte ouvert dans les livres du Crédit Agricole ; les remises de
DTA_2103820_20231228
H imposable au titre de l'année 2014, le service a pris en compte, outre les sommes portées au crédit du compte courant ouvert dans les livres de la banque CIC, le règlement de la facture n° 157 établie
7ème Chambre
DTA_2201147_20250404
4 avril 2025
Il a précisé que cette somme avait été ensuite inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
DTA_2101956_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient que : - le compte courant d'associé de M.
DTA_2101597_20240315
15 mars 2024
Pour justifier l'inscription de la somme de 9 800 euros au crédit du compte courant d'associé de M.
3ème chambre
DTA_2108863_20221017
17 octobre 2022
en cause au titre de l'exercice 2016 ; - les montants facturés ne sont pas exagérés ; - elle justifie des apports inscrits au crédit du compte courant d'associé de Mme D ; - la remise en cause de
CHAMBRE 1
DTA_2302448_20251218
18 décembre 2025
PH Invest au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 plusieurs sommes créditées sur le compte courant d’associé de M. B....
6ème chambre
DTA_2208112_20240514
14 mai 2024
Compte tenu de ce qui a été exposé au point précédent, l'intéressé avait la qualité d'associé à la date à laquelle cette somme a été inscrite dans son compte courant d'associé.
Aide sociale
DTA_2000238_20230224
24 février 2023
Par ailleurs, si le délai de prescription court à compter du paiement de la prestation, l'existence d'une fraude ou de fausses déclarations est de nature à reporter, à la date de découverte de celles-ci
4ème chambre
DTA_2110425_20230606
6 juin 2023
E a, par un courrier du 24 mai 2019, fourni un troisième bordereau de change remis par la Banque de France en 2010 et indiqué avoir entrepris des démarches auprès de sa banque afin d'obtenir le détail
1ère chambre
DTA_2104204_20230316
16 mars 2023
A la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société Vivendi, l'administration a, d'une part, remis en cause la qualification de moins-value à court terme du résultat de la cession
DTA_2106728_20241120
20 novembre 2024
Quant aux sommes inscrites au crédit des comptes courants d'associé : 8.
DTA_2009756_20221121
21 novembre 2022
le compte de la société par le crédit du compte courant ; enfin, son compte courant d'associé au sein de la société EC2 contient une erreur d'écriture le 30 juin 2015 pour un montant de 5 377,55 euros
DTA_2311326_20250509
9 mai 2025
de 50 jours courant à compter de cette date, soit à compter du 17 mai 2023 jusqu'au jour de son entier paiement inclus. 14.
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