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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2210897_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de délivrance, refus de renouvellement, retrait ».
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505099_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient que : Sur la décision de refus renouvellement du titre de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; - elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317961_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Sibillotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le maire d'Ancenis-Saint-Géréon a refusé de mettre à sa disposition les heures acquises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par la décision du 15 juin 2022 litigieuse le préfet du Rhône a refusé de lui accorder ce rendez-vous.
Source officielleChambre 2
DTA_2201756_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dont la délivrance est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, puisque cette condition s'appliquent seulement à une première délivrance et non à son renouvellement ; - le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505088_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme A soutient que : - la condition d'urgence est remplie : aucune attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ne lui a été remise ; elle est donc
Source officielle8ème chambre
DTA_2504429_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
français est celui qui constate l’irrégularité de la situation au regard du séjour de l’étranger concerné, que cette mesure soit liée à une décision refusant à ce dernier un titre de séjour ou son renouvellement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403836_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D... demande au tribunal l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui restituer ses documents d’identité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510392_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il demande l’annulation de l’arrêté du 1er août 2025 par lequel la préfète de l’Ain a retiré la décision du 29 avril 2025, a refusé le renouvellement du titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502367_20250807
7 août 2025
7 août 2025
français est celui qui constate l'irrégularité de la situation au regard du séjour de l'étranger concerné, que cette mesure soit liée à une décision refusant à ce dernier un titre de séjour ou son renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500503_20250210
10 février 2025
10 février 2025
soutient que : - il justifie de l'urgence ; la demande de délivrance d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité effectuée le 27 novembre 2024 doit être regardée comme une demande de renouvellement
Source officielle3ème chambre
DTA_2403267_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de renouveler son refus de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321217_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le 20 juin 2022, il en a sollicité le renouvellement. Un refus implicite de renouvellement d'un titre de séjour est né quatre mois après le dépôt de son dossier, soit le 20 octobre 2022.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2310813_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
français est celui qui constate l'irrégularité de la situation au regard du séjour de l'étranger concerné, que cette mesure soit liée à une décision refusant à ce dernier un titre de séjour ou son renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508317_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
français est celui qui constate l’irrégularité de la situation au regard du séjour de l’étranger concerné, que cette mesure soit liée à une décision refusant à ce dernier un titre de séjour ou son renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509259_20260209
9 février 2026
9 février 2026
français est celui qui constate l’irrégularité de la situation au regard du séjour de l’étranger concerné, que cette mesure soit liée à une décision refusant à ce dernier un titre de séjour ou son renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411392_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
français est celui qui constate l’irrégularité de la situation au regard du séjour de l’étranger concerné, que cette mesure soit liée à une décision refusant à ce dernier un titre de séjour ou son renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316185_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un courriel du 3 juillet 2023, Mme A a été informée par les services préfectoraux que son récépissé ne serait pas renouvelé.
Source officielle11ème chambre
DTA_2414199_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B C, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident longue durée UE ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus renouvellement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402639_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
n'a toutefois pas entendu écarter, sauf dispositions contraires expresses, l'application des dispositions de procédure qui s'appliquent à tous les étrangers en ce qui concerne la délivrance, le renouvellement
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